Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, quatre projets de loi de règlement du budget de l’Etat, gestions 2016, 2017, 2018 et 2019.
Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan (présidente de l’Assemblée nationale), en présence du ministre de l’économie et des finances Sani Yaya.
Une loi de règlement présente les prévisions budgétaires, l’état d’exécution des dépenses et recettes du budget général et des comptes d’affectation spéciale, les pertes et profits des opérations de trésorerie et le résultat de fin de gestion ainsi que son incidence financière.
La loi de règlement du budget de l’État, gestion 2016 précise que le budget général issu de la loi de finances initiale du 04 janvier 2016 et de la loi de finances rectificatives du 02 décembre 2016, est établi en recettes et en dépenses respectivement à 945,5 milliards de F.CFA et à 991,3 milliards de F.CFA, laisse apparaître un solde d’exécution négatif de 45,8 milliards de F.CFA.
S’agissant de la loi de règlement du budget de l’État, gestion 2017, le montant de l’exécution de la loi n° 2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances rectificatives n° 2019-019 et n°2019-021 respectivement du 15 novembre et du 24 décembre 2019, est arrêté en recettes à 1.343,8 milliards de F.CFA et en dépenses à 1.321,0 milliards de F.CFA, dégageant ainsi un écart positif de 22,8 milliards de F.CFA.
Quant au projet de loi de règlement du budget de l’État, gestion 2018, il révèle que la loi du 27 décembre 2017 portant loi de finances, gestion 2018, modifiée par la loi de finances rectificatives du 27 juin 2018, est réalisée en recettes à 1.152,8 milliards de F.CFA et exécutée en dépenses à 1.155,0 milliards de F.CFA, soit un écart négatif de 2,2 milliards de F.CFA.
En ce qui concerne la loi de règlement du budget de l’État, gestion 2019, elle rend compte que la loi du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances rectificatives du 15 novembre et du 24 décembre 2019, est exécutée en recettes à 1.343,8 milliards de F.CFA et en dépenses à 1.321,0 milliards de F.CFA, d’où un écart positif de 22,8 milliards de F.CFA.
Cet exercice, premier du genre, pour les députés de la sixième Législature, participe à la gestion transparente et à l’assainissement des finances publiques.
« Résultats et performances traduisent l’engagement du gouvernement à œuvrer toujours à la stabilité du cadre macroéconomique tout en maintenant le rythme de croissance de notre économie nationale », a souligné le ministre de l’économie et des finances.
« Le Togo maintiendra le cap en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques. Il est loisible de se rendre compte, que depuis le lancement de l’ambitieux Plan National de Développement (PND 2018-2022) et de la feuille de route Togo 2025, le Chef de l’État, ne ménage aucun effort pour solliciter le concours et l’apport des investisseurs sur les plans national et international pour assurer le financement de ce plan », a ajouté Sani Yaya.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, il s’agit de s’assurer de l’utilisation des crédits autorisés au regard des programmes et objectifs fixés dans la déclaration de politique générale du gouvernement.
« A travers le vote de ces quatre lois de règlement, l’Assemblée nationale vient de ratifier toutes les opérations financières réglementaires conduites par le Gouvernement au cours des années considérées. Cette démarche s’inscrit dans la détermination du Président de la République, à promouvoir une pratique constante et soutenue de gestion transparente des finances publiques », a précisé Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
Les questions fondamentales soulevées au cours de nos discussions, a-t-elle poursuivi, sont en phase avec les préoccupations déjà soulevées dans le rapport de la Cour des comptes.
Elle a invité le gouvernement à «étudier les recommandations de l’Assemblée nationale dans l’optique d’une exécution encore plus performante des lois de finances». FIN
Omer/Rédaction
