Foncier au Togo: Grande décision de la Cour suprême

Abdoulaye Yaya

« Toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice, sont suspendus jusqu’à nouvel ordre », a annoncé à la télévision nationale Abdoulaye Yaya, président de la Cour suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature.

Au Togo, les litiges fonciers sont récurrents ces dernières années et constituent le gros des dossiers devant les tribunaux. Des expulsions massives sont souvent ordonnées dans certains quartiers, entraînant parfois des accrochages entre forces de l’ordre et occupants des lieux. Et plusieurs décisions de justice en matière foncière, sont dénoncées par le justiciables, qui crient à la « fraude » à la « corruption » des magistrats.

Dans son intervention, le président de la Cour suprême a évoqué les dispositions de articles 682 et suivants de la loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, qui stipulent : « l’exécution des décisions de justice (arrêts de la Cour suprême, de la chambre d’annulation, des Cours d’appel et jugements des tribunaux) en matière foncière devenus définitifs et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes ».

« Mais face aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de justice, en l’occurrence entre autres, les huissiers de justice sur décision des juges assistés de la force publique ou par des individus peu recommandables, appelés communément des gros bras, créent des désarrois au sein des populations », a-t-il relevé.

« Pour ce fait, j’en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi ci-dessus évoquée notamment en ses articles 695 à 701. En conséquence, pour compter de cette annonce, toute expulsion forcée et massive, toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice, sont suspendus jusqu’à nouvel ordre », a précisé Abdoulaye Yaya.

« J’engage à cet effet », a-t-il poursuivi, « les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, des officiers de police et des gendarmeries judiciaires et autres agents, à suspendre jusqu’à nouvel ordre, toute assistance afférente aux suspensions ci-dessus visées ».

« Désormais, tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant d’entraves aux suspensions en question, seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres », a averti le président de la Cour suprême.

Ce dernier a invité « les responsables des structures étatiques impliquées dans la gestion du foncier sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à œuvrer pour la cohésion et le vivre-ensemble des populations togolaises ».

Rappelons que déjà en août dernier, le président de la Cour suprême était monté au créneau, dénonçant la « lenteur et le manque de conscience professionnelle » au sein de la magistrature.

Il avait relevé des affaires foncières impliquant des magistrats, avocats, huissiers de police judiciaire, des officiers supérieurs, voire des autorités civiles qui n’hésitent pas à « s’approprier des terrains au détriment des pauvres justiciables. FIN

Edem Etonam EKUE