Initialement prévues le 20 avril, les élections législatives et régionales initialement sont à nouveau reportées, a annoncé mercredi la présidence togolaise, évoquant un « léger réaménagement du calendrier », suite au projet de révision constitutionnelle.
Aucune date n’a été avancée pour ces élections. Annoncées dans un premier temps pour le premier trimestre 2024, ces élections avaient été reportées au 13 avril.
Vendredi dernier, le président Faure Gnassingbé a demandé à l’Assemblée nationale, une « deuxième lecture » de la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée lundi dernier, texte qui fait grand bruit dans le pays.
Cette nouvelle constitution adoptée le 25 mars par les députés, fait basculer le Togo dans un régime parlementaire, donnant plein pouvoir au Parlement d’élire désormais le président de la République. Sur les 91 députés, 89 ont approuvé ce texte. Un seul l’a rejeté et une abstention enregistrée.
Reçu jeudi matin sur la radio privée Victoire Fm et sur Rfi, Gilbert Bawara, cadre de l’Union pour la République (UNIR, parti au pouvoir) et ministre de la fonction publique, s’est appesanti sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à reporter ces élections.
Selon lui, « le circuit législatif relatif à cette réforme constitutionnelle n’est pas encore achevé », le chef de l’Etat ayant demandé à l’Assemblée nationale de procéder à un examen en deuxième lecture du texte voté le 25 mars par les députés.
‘Maître de la procédure’
« C’est l’Assemblée nationale, qui, en ce moment, reste maître de la procédure. Dans la logique, après la demande du président de la République, la commission des lois, voire éventuellement une commission spéciale, peut être mise en place, pour examiner les amendements et les propositions d’améliorations. Ensuite, la plénière de l’Assemblée nationale se réunira à nouveau pour examiner et voter le texte. Aujourd’hui, c’est l’Assemblée nationale qui est au cœur du processus », a précisé M.Bawara.
La procédure législative étant toujours en cours, a-t-il poursuivi, « il s’agit pour l’Assemblée nationale de recueillir les points de vue, les contributions et les suggestions que diverses parties prenantes – acteurs politiques, acteurs de la société civile et d’autres – souhaiteraient apporter pour améliorer le texte qui est en examen à l’Assemblée nationale ».
Pour les prochaines législatives et régionales auxquelles, «il est aussi important que les acteurs politiques, les candidats et surtout le peuple togolais et nos concitoyens sachent à l’avance sur la base de quelle constitution nous allons à ces élections, parce que les résultats détermineront un certain nombre de choses, notamment en matière d’architecture institutionnelle », a-t-il précisé.
A en croire ce dernier, les togolais iront aux urnes sur la base de la nouvelle constitution : « je crois qu’il est logique que les togolais soient conscients, soient édifiés sur les implications de leurs votes, notamment le fait que les conseillers régionaux qui seront élus, s’ajouteront aux conseillers municipaux pour procéder à l’élection des sénateurs et que pour les députés qui seront élus, c’est le parti ou la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale qui aura vocation à désigner le président du Conseil des ministres ».
« Et ce sont ces députés élus et les sénateurs qui éliront le président de la République en congrès. Est-ce qu’il faut aller aux élections sans que les togolais ne soient situés sur la constitution sur la base de laquelle ils vont à ces élections ? Les implications de leurs votes ? Je crois qu’il est logique et par respect pour les candidats, par respect pour le peuple togolais, par respect pour les électeurs, qu’ils sachent les règles du jeu avant d’aller à la compétition », a indiqué M.Bawara.
‘Le processus ira à son terme’
La deuxième lecture de la révision constitutionnelle demandée par le président Faure Gnassingbé est une « opportunité offerte à l’ensemble des parties prenantes pour améliorer le travail déjà effectué par l’Assemblée nationale ».
Et si demain, l’opposition demande le retrait pur et simple du texte avant les législatives ? « Je ne crois pas que c’est dans cet esprit que se situe l’initiative du président de la République, en demandant la relecture de la loi constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale. Une loi a été votée, il s’agit d’améliorer un travail qui est déjà conçu. Donc nous ne sommes pas dans une autre optique que celle de faire en sorte que les togolais puissent comprendre le contenu de la réforme qui est menée, ses avantages et ses effets bénéfiques pour notre pays. Et que ceux qui le souhaitent, notamment les acteurs politiques ou de la société puissent faire valoir leurs points de vue et apporter leurs contributions », a répondu M.Bawara, avant de préciser : « Après cela, l’Assemblée nationale prendra ses responsabilités, la majorité prendra ses responsabilités. Le processus ira à son terme ».
Selon la nouvelle constitution, « le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de 6 ans ».
La nouvelle constitution prévoit aussi un poste de « président du conseil des ministres ». Ce dernier est « le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans. FIN
Junior AUREL
