Une délégation de la Cour populaire suprême de Chine était en visite d’étude jeudi dernier, à la Cour suprême du Bénin dans la capitale Porto-Novo. Occasion de partage d’expériences entre les deux institutions judiciaires toutes engagées pour la promotion du droit et de la justice.
La délégation chinoise conduite par le grand juge Jiannan Zhang, a eu droit à une séance de travail avec le président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko.
La séance a été élargie aux animateurs des différentes structures de la haute juridiction notamment les trois chambres, le parquet général et le greffe.
La visite d’étude a été une occasion pour les hôtes de la Cour suprême de s’informer sur l’expérience du système judiciaire du Bénin.
« La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’Etat. C’est une juridiction de cassation qui connaît des affaires pourvues devant elle et venant des juridictions du fond en l’occurrence les Cours d’appel qui ont chapeauté aussi les tribunaux de première instance », a expliqué Rodrigue Aboua.
L’auditeur à la Chambre administrative a également mis l’accent sur le fonctionnement du système à trois de la justice béninoise. Il n’a pas manqué de préciser que la Cour suprême reste la seule institution compétence pour juger des litiges administratifs et aussi du contentieux des élections communales, municipales et locales.
Au cours de la présentation, Rodrigue Aboua a été de temps en temps appuyé par le président Ousmane Batoko qui a expliqué que la Cour suprême du Bénin s’est inspirée elle-même du système judiciaire français, faisant part à ses hôtes de l’ambition que nourrissent les autorités béninoises de rapprocher davantage la justice des justiciables pour la promotion du droit et des libertés.
Satisfaite de l’expérience judiciaire béninoise, la délégation chinoise par la voix du grand juge, Jiannan Zhang a aussi partagé avec l’assistance les réalités de la Cour populaire suprême de Chine.
De la communication du juge chinois, il faut retenir que la Cour populaire suprême de Chine, à quelques dissemblances près, n’est pas loin de la Cour suprême du Bénin surtout en ce qui concerne son organisation et ses attributions.
En effet, la Cour populaire suprême de Chine est la plus haute juridiction chinoise présente dans les 32 provinces du pays et la seule institution judiciaire qui connaît les affaires ayant fait l’objet d’appel.
A ce titre elle est l’instance judiciaire supérieure qui vient après les cours de second niveau limitées dans les communes et au nombre de 413, les cours locales installées dans les districts des régions chinoises et au nombre de 3129 ; et enfin les tribunaux spéciaux qui se retrouvent au bas de l’échelle limités dans les petits districts des régions (6284 tribunaux spéciaux chinois).
« Le personnel de l’ensemble des quatre instances judiciaires chinoises est estimé à 355 mille agents dont 104 mille magistrats », a expliqué le juge Jiannan Zhang.
Des statistiques qui montrent toute l’importance de la population et de la superficie de la Chine.
A la suite de cette présentation chinoise, l’assistance a suivi une communication sur le thème : « L’éthique professionnelle et le régime disciplinaire des magistrats », présentée par Innocent Avognon, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême et secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.
Le président de la Cour suprême et le chef de la délégation chinoise ont été tous satisfaits de la séance de travail, qu’ils espèrent, ouvrira les voies du renforcement des liens de coopération entre les deux institutions judiciaires.
A noter qu’une délégation de la Cour suprême du Bénin est d’ailleurs attendue très prochainement en Chine pour aller toucher du doigt les réalités judiciaires chinoises. FIN
De Cotonou, Olphyz KOUNDE
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