L’Assemblée nationale a voté mardi, des modifications apportées à la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), dispositions qui renforcent désormais les prérogatives de l’organe de régulation des médias.
Au total 58 députés du Groupe Majorité Parlementaire et de l’Union des Forces de Changement ont voté ce texte. Les trois députés du Comité d’Action pour le Renouveau ont rejeté le texte.
Selon Nicodème Habia, les modifications apportées à cette loi organique, se justifient, car certains journalistes ont « confondu liberté et libertinage ». « Nous ne devons pas prendre le libertinage pour la liberté », a déclaré à l’Agence Savoir News, le député de l’UFC.
« Cela fait déjà deux ou trois ans que j’ai souvent répété sur certains médias que si nous ne savons pas faire, nous aurons la Radio « mille Collines » dans notre pays. Bien vrai, il y a certains journalistes qui font correctement leur travail et le président de l’Assemblée nationale l’a souligné aujourd’hui. Mais, il n’ y a certains qui ne respectent pas du tout les règles de la profession », a affirmé M.Habia.
« Même dans nos maisons, lorsque nous donnons une certaine liberté à nos frères et sœurs et qu’on constate qu’ils prennent une autre allure, on les recadre. Je pense que c’est ce qui a poussé l’UFC a voté cette loi. Les nouvelles dispositions apportées à la loi organique de la HAAC ne visent pas à tuer les médias. Pas du tout. Si cette loi était dirigée contre la presse, l’UFC n’allait jamais la voter », a-t-il indiqué.
Pour l’honorable, la HAAC « n’est pas là pour tuer les organes de presse. Nous savons la force des médias et ce qu’ils représentent dans le monde entier. Notre souhait est que les journalistes fassent leur travail de façon professionnelle ».
Cette nouvelle loi donne la prérogative à la HAAC de « prononcer l’une des sanctions suivantes: la suspension de parution pour quinze jours de la publication pour les quotidiens ; la suspension de parution pour un mois de la publication pour les autres types de publications ; la suspension de parution pour trois mois de la publication avec retrait de la carte de presse ; la suspension de parution pour six mois de la publication avec retrait de la carte de presse ».
« La Haute Autorité après une mise en demeure restée sans suite, peut infliger, aux directeurs, promoteurs des agences de production, de publicité ou fondateurs des vidéoclubs les sanctions suivantes selon la gravité de la faute: la suspension de l’autorisation pour un mois au plus ; la suspension de l’autorisation pour trois mois au plus ; la réduction de la durée de l’autorisation dans la limite de six mois ; le retrait provisoire de l’autorisation pour une durée d’un an ; le retrait définitif de l’autorisation avec saisie des équipements », souligne le texte.
Selon l’ancienne loi, « la Haute Autorité saisit les juridictions compétentes qui prononcent l’une des sanctions suivantes, en cas d’inobservation des recommandations, décisions et mises en demeure par les titulaires des récépissés de parution des publications nationales: la suspension de parution pour quinze jours de la publication; la suspension de parution pour trois mois de la publication avec retrait de la carte de presse, la suspension de parution pour six mois de publication avec retrait de la carte de presse.
En cas d’extrême gravité et de récidives répétées, le président de la Haute Autorité adresse une requête au président de la juridiction territorialement compétente qui prononce l’interdiction définitive de parution de toute publication avec retrait du récépissé de déclaration de parution ».
La HAAC « se réjouit de retrouver ses prérogatives en matière disciplinaire et administrative, parce qu’il était évident qu’à une certaine époque, il était difficile de faire le travail de régulation », avait souligné Kokou Tozoun, le président de la HAAC, juste après le vote du texte.
« Nous sommes heureux de constater simplement que ce qui nous avait manqué nous a été redonné. Mais, nous voulons appeler nos partenaires les journalistes à beaucoup d’efforts pour faire en sorte que nous puissions quitter la phase de balbutiement pour avancer vers le professionnalisme », avait-il ajouté.
Mais selon des organisations de presse, ces modifications sont apportées à la loi organique de la HAAC en violation de l’une des dispositions de la constitution qui stipule que « l’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ».
« Le vote de cette loi est un recul de la liberté de presse au Togo. Je ne pense pas que le vin est tiré. La lutte va continuer. Pour gagner la bataille, nous devons nous mobiliser (…) Nous allons saisir la Cour constitutionnelle », avait averti mardi Jacques Djakouti, le président du Conseil National des Patrons de Presse du Togo (CONAPP). FIN
En Photo : Nicodème Habia
Lambert ATISSO / Junior AUREL
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