Les rideaux sont tombés sur la 5e édition de l’Université notariale ouverte lundi à Lomé, une initiative de la Chambre des Notaires du Togo (CNT), a constaté Savoir News
Pour cette 5e édition, trois thèmes ont été retenus: les innovations du Code des Personnes, les Pactes d’associés en Droit Ohada et la Déontologie.
Ont pris part aux assises, les membres de la CNT. Me Monnier Bernard, venu de l’Orne en France a également pris part à cette rencontre.
Selon ce dernier, les débats ont été « très intéressants et de « bon niveau, bien que les thèmes débattus soient connus de tous ».
« Juridiquement parlant, les débats ont été d’un bon niveau. Des échanges ont été intéressants et on a pu comparer nos deux législations, puisque le nouveau code togolais ressemble en droit, au code français », a déclaré Me Monnier à l’Agence Savoir News.
Pour M.Monnier, la chambre des notaires togolais étant jeunes, les confrères du Togo sont très demandeurs en formation.
« Mes confères sont extrêmement demandeurs en formation puisque, leur notariat est un notariat jeune. Le nôtre à plus de 100 ans et fait partie des institutions de la République. Leur expérience est beaucoup plus faible que la nôtre », a-t-il souligné, ajoutant que « la profession de notaire, avance avec toutes ses imperfections, ses difficultés et toutes les lenteurs de l’administration et puis avec la complexité de la culture togolaise ».
Rappelons que le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.
Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées
Il est chargé notamment de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (afin par exemple de certifier la propriété d’un bien), et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. FIN
En Photo: Me Monnier
Lambert ATISSO
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