Fonctionnement du MNP de la torture: Des acteurs de la chaîne pénale mieux outillés à Kpalimé

La présidente de la CNDH (au milieu) à l'ouverture des travaux.

Les acteurs de la chaîne pénale ont bouclé ce vendredi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), deux jours de formation sur le fonctionnement du Mécanisme National de Prévention (MNP) de la torture, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.

Initié par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) en collaboration avec le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), cet atelier a reçu l’appui de l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), de l’OMCT SOS torture Network, du Fonds du Protocole  Facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH). Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à l’Opérationnalisation du Mécanisme National de Prévention de la Torture.

Objectif principal visé: outiller les différents acteurs de la chaîne pénale notamment les magistrats, les officiers de police judiciaire, les régisseurs et surveillants de prisons, sur des rudiments nécessaires devant leur permettre de mieux prévenir la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux d’incarcération.

Les participants ont reçu une bonne dose de notions sur le cadre légal de prévention de la torture. Ils se sont aussi familiarisés à la notion de prévention de la torture et sensibilisés pour une collaboration avec la CNDH en particulier avec le MNP.

La rencontre a bénéficié de l’appui de plusieurs structures impliquées: le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), l’Association pour la prévention de la torture (APT), l’OMCT SOS torture Network, le Fonds du protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH).

Durant deux jours, les participants ont écouté des communications sur les instruments de prévention de la torture, le Mécanisme national de prévention et son fonctionnement, la responsabilité des acteurs de la chaîne pénale dans la prévention de la torture, ainsi que la collaboration entre le MNP et les acteurs de la chaine pénale.

Mme Polo Nakpa (présidente de la CNDH) a rappelé les dispositions constitutionnelles et légales qui interdisent et incriminent la torture: « malgré cette interdiction, la torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants sont toujours légions dans la plupart des pays ».

« Bien que les textes et mécanismes internationaux et régionaux permettent une amélioration progressive de la protection des personnes privées de liberté, la torture reste une question d’actualité. C’est pourquoi le Togo a ratifié la convention contre la torture le 1er novembre 1987 et son protocole facultatif le 20 juillet 2010 qui lui fait obligation de mettre en place un Mécanisme National de prévention de la torture (MNP) ».

Pour Ben Buckland (expert commis par l’APT), les acteurs de la chaîne doivent savoir que le mécanisme est une approche basée sur le dialogue, la discussion, la coopération afin de trouver des solutions et aider le pays à mieux respecter les droits de l’homme.

Les participants à l’atelier de formation des acteurs de la chaîne pénale.

Selon Justin  Abalo Badjaliwa (Coordonnateur du programme régional du CACIT), la société civile fait un mécanisme de veille aux côtés de la CNDH. Elle a pour mission d’informer la CNDH lorsqu’elle n’est pas au courant de certaines situations de torture dans les lieux de privations de liberté.

« Ce mécanisme concourt à l’amélioration des lieux de détention, en ce sens que les visites inopinées de la CNDH et la société civile feront en sorte que les défaillances dans les milieux carcéraux et des situations anormales seront mises à nu », a-t-il souligné.

Pour Assan Koku Bertin (préfet de Kloto), il n’y a pas pire violation des droits de l’homme que la torture. Les dispositions constitutionnelles qui interdisent la torture sont considérées comme principes fondateurs de la démocratie.

Il a rappelé les conventions internationales auxquelles le Togo est partie pour interdire des pratiques de torture et d’injustice dans le pays.

« La torture n’est pas que physique, elle est aussi morale. Malgré les dispositions constitutionnelles et légales, il n’est pas rare de vivre encore des cas de torture qui résistent à tout ce que les autorités font pour les éradiquer ».

Soulignons que MNP est la composante nationale du système de prévention établi par l’OPCAT. Il a pour mandat d’effectuer des visites régulières dans tous les types de lieux où des personnes sont privées de liberté. Ces visites devraient déboucher sur des recommandations visant à améliorer la protection des personnes privées de liberté. Le MNP peut également faire des commentaires sur les lois et règlements et proposer des réformes. FIN

 

De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE

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