Quelque 80 notaires du Togo, du Bénin, du Niger et de la France ont entamé ce mardi à Lomé, trois jours de conclave dans le cadre de la dixième université du Notariat Togolais, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.
Les travaux ont été ouverts par Pius Agbetomey (ministre de la justice) en présence de Me Abdelhamid Achite-Henni (Président de la Commission des Affaires Africaines).
Me David Koffi (président de la chambre nationale des notaires du Togo) et Me Molgah Kadjaka-Abougnima (présidente des Universités notariales) du Togo, étaient aussi présents.
On notait également la présence de Me Hanadi Sleiman (déléguée de la chambre interdépartementale des notaires de Basse Normandie) et de plusieurs notaires.
Organisée depuis 10 ans par la chambre des notaires du Togo, cette rencontre permet aux notaires de s’imprégner des nouvelles dispositions des lois et de la pratique pour mieux servir l’usager de droit.
Il s’agira pour ces notaires au cours de ces trois jours de réfléchir et d’échanger sur les thèmes : (i) le secret professionnel et le droit de rétention du notaire dans le cadre d’une procédure judiciaire et administrative, (ii) la sécurité et l’efficacité des engagements au regard des actes uniformes et de la jurisprudence OHADA et (iii) le régime matrimonial : Quel choix pour l’entrepreneur ?
« Durant ces dix années, nous avons eu à réfléchir et à partager des connaissances sur la base des thématiques riches et variées, adaptées à l’évolution des réalités internationales en matière de droit et au contexte de mondialisation. La quête permanente de satisfaction de l’usager du droit, nous a conduits cette année à retenir à retenir trois thèmes de discussions qui suscitent souvent des interrogations et des incompréhensions », a souligné Me Molgah Kadjaka-Abougnima (présidente des Universités notariales du Togo).
A en croire cette dernière, la profession fait face par ailleurs aujourd’hui à de nombreux défis et enjeux qui concernent non seulement la sécurité des actes notariés, mais aussi la capacité du notaire à accompagner positivement les réformes engagées par l’Etat dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
« Dorénavant sécurité, célérité et coût des actes notariés se conjuguent. Le notaire doit se rendre à l’évidence que le recours à son ministère en dépend », a-t-elle précisé.
Selon le ministre de la justice, à l’heure de la globalisation et de la modernisation où les Etats concèdent leur souveraineté au profit des regroupements supra-étatiques qui s’organisent pour lutter contre le terrorisme et l’évasions fiscale, le notaire délégataire d’une partie de la puissance publique doit coopérer efficacement avec celle-ci et s’adapter à son nouvel environnement juridique et sociopolitique.
« Le projet du nouveau code foncier en instance d’adoption présente certaines dispositions importantes qui feront de la profession du notaire, la cheville ouvrière de la réussite dudit code. Outre la suppression des procédures de confirmation de vente dont s’engorgent inutilement nos tribunaux, le notaire sera la seule personne habilitée par la loi à recevoir et à conclure tout contrat de vente portant sur un fonds », a-t-il indiqué.
« Outre le rappel aux magistrats de ne confier qu’aux seuls notaires la mission de liquidation d’une succession », a poursuivi le ministre, « il a été aussi recommandé de démocratiser la désignation des notaires dans les dossiers où ils sont commis pour éviter cette pratique fâcheuse et arbitraire qui consiste pour chaque juge de désigner son notaire ».
« Le gouvernement a créé de nouvelles charges auxquelles ont été nommés cinq nouveaux notaires qui ont récemment prêté serment. Cette vision du gouvernement est d’assurer à la corporation toute sa notoriété », a-t-il ajouté.
Agbetomey a surtout salué cette initiative de la chambre des notaires du Togo qui s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat et du gouvernement togolais de faire de la justice togolais « un modèle et un moteur de développement à travers l’amélioration de ses prestations multiformes ».
Au cours de la cérémonie et ce pour marquer son dixième anniversaire, la chambre nationale des notaires du Togo a décerné des attestations et certificats de mérite à quelques personnalités. FIN
Abbée DJAGLO
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