Les députés togolais ont adopté mardi à l’unanimité, le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé, rendant désormais possible l’obtention de ce document en ligne.
Était également présent, le ministre de la justice Pius Agbétomey, en qualité de commissaire du gouvernement.
Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur.
Selon la présidente de l’Assemblée nationale, l’adoption de cette loi est la « résultante de la vision pragmatique du président Faure Gnassingbé d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre. D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire ».
« La réforme que nous avons adoptée est essentiellement d’ordre pratique. Cette réforme d’envergure met en place un organe dynamique et collaboratif sous forme de guichet unique. Elle a pour but de permettre l’utilisation optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire », a souligné Mme Yawa Dzigbodi Tségan.
Les avantages de l’automatisation, a-t-elle précisé, sont entre autres « la rapidité de l’établissement des fiches et de la délivrance des bulletins et la fiabilité des informations enregistrées ».
« Elle est également le reflet d’une communauté de destin en construction que nous appelons tous de nos vœux visant à mettre le justiciable au centre des priorités et des actions de l’État », a-t-elle ajouté. FIN
Omar/Rédaction
