Les régions du Togo ont désormais le statut de collectivités territoriales, le projet de loi portant « création des régions » ayant été adopté mercredi à l’unanimité par les députés lors de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année tenue à Kara (environ 420 km au nord de Lomé).
Le vote de ce texte – qui comporte quatre articles – s’inscrit dans la droite ligne des prochaines élections régionales dont la date n’est pas encore fixée.
La séance s’est déroulée en présence des ministres Payadowa Boukpessi (administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires) et Christian Trimua (droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République).
Cette séance publique – tenue au palais des congrès de Kara – a aussi connu la participation des étudiants de quelques facultés et écoles de l’Université de Kara.
Les lois antérieures régissant le territoire notamment la loi n°60-4 du 10 février 1960 portant réorganisation administrative en République togolaise et la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale, n’ont pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes.
Dans la dynamique d’une décentralisation effective et efficace, la consécration de la région en tant que collectivité territoriale devient une impérieuse nécessité.
Instrument juridique et pragmatique indéniable, ce projet de loi qui parachève le processus de décentralisation, permettra une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social.
« Il est de droit qu’une loi anticipe les élections régionales. Et c’est cette loi que nous votons aujourd’hui. Je demande aux députés du groupe parlementaire NET-PDP de voter favorablement pour le projet de loi portant création des régions », a conseillé Gerry Taama, président du Groupe parlementaire NET-PDP.
« Nul doute que le projet de loi soumis à notre examen est le fruit des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de la concertation nationale entre les acteurs politiques majeurs dans notre pays. J’invite le groupe parlementaire majoritaire Union pour la République (UNIR) à voter pour l’adoption du projet de loi portant création des collectivités territoriales régionales », a appuyé Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR (Parti au pouvoir).
Dans son intervention, le ministre de l’administration territoriale a salué le travail abattu par les députés. « Le gouvernement fera un bon usage de ce texte », a promis Payadowa Boukpessi.
« Le premier usage consistera à l’adoption des décrets d’application, ce qui nous permettra de définir le nombre de conseillers par région. Cette étape permettra à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et aux autres Institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer leurs activités de préparation des élections régionales », a-t-il précisé.
De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à la commission des lois, aux ministres et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité qui a permis d’examiner et d’adopter ce projet de loi.
« Nous sommes venus dans une région pour créer les régions », a-t-elle salué. FIN
Edem Etonam EKUE
