Les députés togolais ont voté jeudi, quatre lois utilitaristes visant à renforcer les droits de la femme au Togo.
Ils ont modifié la loi portant code de sécurité sociale, la loi portant code des personnes et de la famille, la loi portant nouveau code pénal et la loi portant code du travail.
Substantiellement, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail.
En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux.
A cet effet, certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve.
L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction.
S’agissant de la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les handicapées.
Quant à la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, il est impérieux de souligner la protection de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement.
Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma (ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation) s’est réjouie de l’adoption de ces textes, soulignant qu’elle marque un pas significatif dans la protection de la gent féminine et l’amélioration de ses conditions de vie.
« Le gouvernement, sous la houlette du Président de la République, fera un usage judicieux de l’ensemble des lois votées », a-t-elle promis.
Pour Mme Yawa Djigbodi Tsègan (Présidente de l’Assemblée nationale), les lois de la République ne peuvent rester figées, elles doivent être réformées si les conditions l’exigent.
Ainsi, le vote de ces lois, en tenant compte des réalités et des contingences de l’heure, consolide les droits de la femme notamment dans les domaines du mariage, de la sécurité sociale, à l’occasion de la maternité et du travail.
« Ces réformes traduisent toute la valeur que le chef de l’État accorde à la femme togolaise. Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions ces lois que nous avons votées, nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée », a-t-elle souligné.
Mme Tsègan a exhorté les élus du peuple à s’impliquer dans les opérations du cinquième recensement général de la population et de l’habitat pour la mobilisation des populations. FIN
Savoir News avec la cellule de communication de l’Assemblée nationale
