Togo : Les activités des ONG désormais réglementées, des mesures transitoires pour 12 mois

Les activités des Organisations non gouvernementales (ONG) sont désormais réglementées au Togo, conformément au décret du 5 janvier 2022, fixant les « conditions de coopération entre les ONG et le gouvernement », indique une note circulaire conjointe des ministres de l’administration territoriale et de la planification du développement.

Le décret vise à « accroître l’alignement des actions des ONG sur les priorités de développement définies par le gouvernement ».

Ainsi, dans la note circulaire, les deux ministres invitent les préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire à « prendre toutes les dispositions appropriées pour s’assurer que toute action à entreprendre par une ONG est (1) d’intérêt général et en cohérence avec les objectifs et les principes de la politique de développement économique et social définie par le gouvernement et est (2) susceptible d’avoir un impact significatif sur le vécu de la population bénéficiaire ».

Par ailleurs, poursuit la note, « toute activité à entreprendre par une ONG est portée préalablement à la connaissance des préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire. A défaut, elle doit être suspendue ».

Des « mesures transitoires sont prises afin de faciliter l’adhésion des ONG à la nouvelle dynamique », précise le texte.

Ainsi, les ONG disposant d’un « accord-programme en vigueur continuent de bénéficier des avantages jusqu’à l’expiration dudit accord ».

« Toute association internationale ou étrangère dûment autorisée par le ministre chargé de l’administration territoriale à s’installer au Togo et désireuse de se voir reconnaître la qualité d’ONG peut faire la demande auprès du ministre chargé de la planification dès l’obtention de son autorisation d’installation », souligne la note.

Ces mesures transitoires sont en vigueur pour une durée de 12 mois, à compter du 6 avril dernier. FIN

Edem Etonam EKUE

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