Des Organisations de défense des Droits de l’Homme (ODDH) sortent une fois encore, suite à la « mise au point » de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) après la lettre ouverte de ces Organisations demandant la révocation de certains membres de l’Institution de régulation notamment son président Kokou Tozoun.
Dans cette lettre ouverte en date du 19 janvier dernier, les ODDH ont demandé à Faure Gnassingbé, « garant du bon fonctionnement des institutions de la République, de prendre les dispositions urgentes qui s’imposent, notamment en relevant de leurs fonctions Monsieur Biossey Kokou Tozoun et tous les autres membres de la HAAC appartenant à des formations politiques ».
Ces organisations de défense des droits de l’Homme avaient évoqué les dispositions de l’article premier de la Loi organique N° 2004-021 portant création de la HAAC, institution constitutionnelle chargée de réguler le paysage médiatique.
Dans sa « mise au point » publiée jeudi dernier, la HAAC a indiqué que « la loi organique relative à la HAAC, contrairement à ce qui a été insidieusement mentionné, ne crée pas la HAAC, mais définit son organisation, et ses attributions. La HAAC est créée par la constitution en ces articles 130 et 131 ».
« En ce qui concerne le régime des incompatibilités sur lequel se fondent les ODDH pour demander la révocation de certains membres de la HAAC, il est loisible de faire remarquer que l’article 9 de loi règle ces cas en des termes pertinents. +les fonctions de membre de la HAAC sont incompatibles avec tout mandat électif, politique, associatif ou tout emploi public ou toute autre activité professionnelle+. La même disposition fait obligation à tout membre de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de 6 mois ; autrement, les neuf membres de la HAAC et particulièrement ceux visés par les ODDH dans leur lettre ouverte au chef de l’Etat, ne sont aujourd’hui ni de près, ni de loin concernés par ces cas d’incompatibilité », avait souligné l’institution de régulation.
Pour la HAAC, le « togolais lambda sait pertinemment » que le mandat de l’Institution est « irrévocable ».
« Il est d’autant plus étonnant que les ODDH dans leur funeste démarche, incitent les plus hautes autorités de l’Etat à la violation de la loi fondamentale de la république et de la loi organique relative à la HAAC », avait-elle précisé, regrettant une « sortie manquée » des ODDH.
« Les ODDH ne dénoncent pas la composition formelle de la HAAC, mais effectivement l’émanation politique de certains de ses membres qui est de nature à entamer l’indépendance de cette institution », ont rétorqué ces Organisations de défense des droits de l’Homme dans une « mise au point » dont l’Agence Savoir News a obtenu copie.
Selon elles, la « déclaration biaisée, maladroite » de la HAAC « qui feint de connaître les dispositions pourtant pertinentes et claires de l’article premier suscité, appelle les observations suivantes: D’abord sur la forme, la HAAC a fait preuve d’une maladresse et d’une gaucherie monumentale et blâmable en répondant à une correspondance qui ne lui a pas été adressée. Cette attitude malhabile ne fait que confirmer davantage l’inquiétude des ODDH ; la HAAC s’étant dans ce cas arrogée les prérogatives du Directeur de la communication de la présidence de la République, mieux celles du président de la République ».
« Ensuite sur le fond, la Haute Autorité biaise son analyse et au lieu de voir la vérité que cristallise les dispositions de cet article premier, elle s’échine et plonge en divagations et contorsions en prétendant que la mandature en cours a été désignée conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi organique relative à la HAAC », ont elles souligné, affirmant que la HAAC a « fait preuve à ce niveau à n’en point douter, d’une cécité et d’une myopie intellectuelle ».
« Pour preuve, le président de la HAAC, Monsieur Biossey Kokou Kozoun, est membre du bureau politique du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), parti au pouvoir et participe aux diverses activités du partie. De plus, Monsieur Jean-Pierre Homawo, membre influent de l’Union des Forces de Changement (UFC), participe, ès-qualité, aux travaux du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) rénové, tout en siégeant à la HAAC », poursuit la « mise au point » des ODDH.
Ces ODDH « rappellent qu’elles maintiennent et réitèrent leur demande de révocation de tout politique, membre de cette institution, afin d’éviter la politique de deux poids deux mesures à laquelle se livre déjà cette instance de régulation des medias vis-à-vis des professionnels de la communication ».
Junior AUREL
Savoir News, La Maison de L’INFO
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