Règlement des conflits en cas de délits de presse: Membres de la HAAC et magistrats en conclave à Kpalimé

Les membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et des magistrats sont en conclave à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), rencontre de quatre jours au cours de laquelle ils plancheront sur les compétences de l’instance habilitée à trancher les conflits nés des délits de presse.

Ces conflits seront-ils réglés par la HAAC ou les juridictions judiciaires? Ces dernières années, le règlement de certains délits de presse a suscité beaucoup de polémiques, les textes régissant les médias étant souvent mis de côté. Ainsi, des sommes faramineuses sont souvent exigées par la partie plaignante, une manière de « tuer » l’organe de presse traduit devant les tribunaux.

« La HAAC travaille en amont, car elle veille au respect de la déontologie et de l’éthique. Mais lorsqu’un organe commet un délit de presse frappée d’une situation aggravante et qu’une juridiction judiciaire compétente est saisie, elle ne peut que s’appuyer sur les textes pour dire le droit », a indiqué Kokou Tozoun, le président de la HAAC.

« Nous estimons que notre travail qui se fait en amont doit trouver un répondant en aval. Et ce répondant, c’est les magistrats et les avocats », a-t-il souligné.

Cette formation des membres de la HAAC intervient après celle tenue à Notsé (environ 95 km au nord de Lomé) la semaine dernière avec leurs collègues venus du Bénin. La semaine prochaine, M.Tozoun et son « équipe » seront encore à Lomé.

Rappelons que la HAAC est l’une des Institution de la République. Elle a pour mission notamment de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse.

La HAAC veille également au respect de la déontologie en matière d’information, de communication et à l’accès équitable des partis politiques et des associations aux moyens officiels d’information et de communication.

Junior AUREL

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