Apres publication des deux rapports ITIE Togo 2012 et 2013, le secrétariat technique de cette institution vient de boucler une tournée qui les a conduit dans plusieurs localités du pays, périple au cours duquel, ces rapports ont été présentés aux populations, aux acteurs et à la société civile. Pour mieux cerner ls contours de ce rapport et ce qui a motivé l’ITIE à faire cette tournée, l’Agence Savoir News a approché le Codonateur national de l’ITIE-Togo, M. Kokou Didier Agbemadon. Lisez plutôt.
Savoir News : L’’ITIE-Togo a publié récemment les rapports 2012/2013. Que peut-on retenir (de manière ramassée) de ces deux documents ?
Kokou Didier Agbemadon : On retient que les deux rapports ont couvert 37 industries extractives inscrites dans le périmètre de réconciliation et 48 industries extractives qui n’ont pas atteint le seuil de matérialité et qui ont fait l’objet de déclarations unilatérales.
Le secteur extractif a contribué aux recettes de l’année 2012 à 15,7 milliards de Francs CFA et à plus de 22 milliards de Francs CFA au cours de l’année 2013. L’écart constaté est de 1,7 milliard de francs CFA pour 2012 et de plus de 5 milliards de francs CFA pour l’année 2013. Les anomalies relevées dans les deux rapports ont donné lieu à des recommandations formulées pour améliorer la gouvernance du secteur extractif. Entre autres recommandations, la mise en place des systèmes de gestion de l’information dans toutes les agences décentralisées des douanes et des impôts, l’élaboration d’un cadastre minier etc…
Comment ces rapports sont élaborés (explication de la procédure et ceux qui participent à son élaboration).
En 2014, l’ITIE-Togo a élaboré concomitamment les rapports ITIE portant sur l’année 2012 et l’année 2013. Le rapport ITIE 2012 a été publié le 30 décembre 2014 et celui de 2013 en juillet 2015.
Pour commencer l’élaboration de ces deux rapports, une étude de cadrage a été réalisée par le conciliateur pour définir le périmètre de couverture des rapports ITIE et circonscrire les matérialités qui sont les entités déclarantes, c’est-à-dire les industries extractives et les agences gouvernementales et les flux de revenus concernés ainsi que les informations contextuelles telles que les informations sur les contrats miniers sur les propriétaires des entreprises (les actionnaires) et sur les productions, les exportations… l’étude de cadrage détermine également le seuil de matérialité pour connaître les entreprises dont les déclarations feront l’objet de réconciliation (rapprochement) avec les déclarations des régies financières de l’Etat et autres agences gouvernementales qui perçoivent les paiements des sociétés extractives.
Le seuil est déterminé en s’assurant que la somme des paiements de l’ensemble des sociétés retenues représente 99% des paiements totaux du secteur des ressources naturelles.
Les sociétés dont les paiements sont en dessous de ce seuil feront l’objet de déclarations unilatérales de la part des structures perceptrices de l’Etat.
Un formulaire de déclaration est donc conçu pour collecter les données définies dans l’étude de cadrage.
Une formation est donnée aux entités déclarantes (sociétés extractives et agences gouvernementales) sur le remplissage du formulaire de déclaration qui est envoyé par la suite à toutes les entités pour la collecte des informations financières et non financières. Sur la base du périmètre défini, le conciliateur procède donc à la collecte des données, au rapprochement des déclarations et au traitement des pièces justificatives pour la réconciliation des déclarations.
Les résultats obtenus dégagent les contributions des industries extractives à l’économie du Togo et au développement des localités minières, les faiblesses constatées dans la participation des industries et des agences gouvernementales à la divulgation des données.
A l’issue des travaux, le conciliateur formule des recommandations pour remédier aux faiblesses soulignées et pour améliorer la gouvernance du secteur extractif du Togo. C’est la compilation de toutes ces données qui donne le rapport ITIE.
L’élaboration du rapport est confiée à un cabinet international recruté par appel à candidature. Il est appelé administrateur indépendant.
Vous venez de boucler votre tournée qui vous a conduit dans plusieurs localités du pays, périple au cours duquel, ces deux rapports ont été présentés aux différents acteurs. Pourquoi une dissémination est-elle nécessaire ?
La dissémination des rapports ITIE est une exigence ITIE. L’exigence n° 7 de la Norme recommande que les rapports ITIE soient divulgués pour expliquer le contenu aux parties prenantes et instaurer un débat public en vue d’une mise en œuvre stable et durable. En effet, la gouvernance du secteur extractif est basée sur trois principes qui sont la transparence, la redevabilité et le dialogue. Le dialogue est expérimenté dans les organes de mise en œuvre au niveau du groupe multipartite.
L’expérience est élargie au public à travers les débats organisés lors de la dissémination. L’occasion permet de recueillir les avis et opinions de la population sur les meilleures manières d’améliorer la gouvernance du secteur extractif et la gestion des revenus de l’Etat issus de l’exploitation des ressources naturelles.
La dissémination permet donc de rendre effectif le principe du dialogue sur toute l’étendue du territoire national. Elle est énormément importante pour la vulgarisation des informations contenues dans les rapports ITIE.
Quelle est votre cible sur le terrain ? Et avez-vous l’impression que vos objectifs ont été atteints ?
Nous apportons les informations au public des régions administratives du pays et surtout aux populations des localités dans lesquelles les industries extractives sont installées.
Tous les citoyens, sans distinction, ont droit à l’information ITIE. Nous pouvons dire avec satisfaction que les objectifs de la campagne de dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013 sont atteints.
L’équipe ITIE a été bien accueillie dans toutes les localités minières et les chefs-lieux des préfectures.
Les populations ont manifesté leur intérêt à la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Elles ont participé massivement aux débats d’une façon constructive. Elles ont également montré leur volonté à soutenir tous les efforts de promotion des principes de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif pour une bonne gestion des recettes de l’Etat et des collectivités locales.
Quelles localités avez-vous parcouru ? Et quelles sont les difficultés rencontrées sur le terrain ?
Nous avons parcouru une vingtaine de localités depuis Dapaong, Cinkassé, Bafilo, Bangéli, Sokodé, Pagala-Village, Atakpamé, Tsévié et autres jusqu’à Sikacondji et Tabligbo. Nous voudrions dire ici notre reconnaissance aux préfets qui ont contribué pour beaucoup à la mobilisation des populations et à l’organisation matérielle des séances de dissémination.
A quand les prochains rapports notamment ceux de 2014 et 2015 ?
Le rapport ITIE 2014 est en cours d’élaboration. Sa publication est attendue en juillet 2016. Le rapport 2015 également est prévu pour être publié à la fin de l’année 2016. FIN
Interview réalisée par Emmanuel ATCHA
www.savoirnews.net, l’info en continu 24H/24
