Propositions de loi : Rencontre CAP 2015/ CAR-ADDI pour une concertation ce lundi

Les responsables du Combat pour l’Alternance Politique en 2015 (CAP 2015) — alliance de huit partis politiques soutenant la candidature de Jean Pierre Fabre à la présidentielle de 2015 – et ceux du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI), se concerteront ce lundi, afin d’échanger sur les différentes textes de propositions de loi sur les réformes politiques, a appris l’Agence Savoir News de sources concordantes.

Les responsables du CAR et de l’ADDI, ainsi que ceux du CAP ont élaboré des propositions portant réformes politiques, deux textes qui seront confrontés durant les discussions.

Ces deux textes comportent les principales modifications introduites dans le projet de loi du gouvernement rejeté en juin dernier par les députés de la majorité présidentielle (soit au total 14 articles) notamment la limitation du mandat présidentiel (5 ans x2) et le mode de scrutin (deux tours).

Le projet de loi introduit par le gouvernement, avait été rejeté le 30 juin dernier par les députés du parti au pouvoir, majoritaire à l’Assemblée nationale faute de « consensus » sur l’application de la disposition relative à la limitation mandat présidentiel.

Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Ce qui n’est pas du goût des députés du parti au pouvoir, qui ont simplement rejeté tout le texte en bloc. FIN

En Photo: Jean Pierre Fabre

Edem Etonam EKUE

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