Projet de code électoral / Loi organique: L’ANC « condamne avec fermeté le refus du gouvernement d’opérer les réformes sur une base consensuelle »

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, opposition) de Jean Pierre Fabre a « dénoncé et condamné » avec « fermeté le refus du gouvernement d’opérer sur une base consensuelle, les réformes qu’appelle l’organisation d’élections justes et transparentes au Togo ».

Le gouvernement avait examiné et adopté le 30 avril dernier en Conseil des ministres, un avant-projet de loi organique portant de 81 à 91, le nombre de députés pour la prochaine législature. Quelques jours plutôt, l’exécutif avait adopté un avant-projet du code électoral. Les réformes introduites dans ces textes s’inscrivent dans le cadre des prochaines élections législatives prévues en octobre prochain. Les dernières législatives remontent à octobre 2007.

Selon l’ANC dans un communiqué rendu public, l’adoption de ces deux projets de loi « sans aucun consensus préalable, procède d’une démarche unilatérale en contradiction avec le nécessaire consensus prôné par l’Accord Politique Global (APG). Elle constitue une violation flagrante du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (…) ».

« L’analyse des deux textes appelle, en particulier, les observations suivantes: le projet de code électoral n’apporte aucune amélioration au cadre électoral existant et il laisse persister les dispositions qui favorisent la fraude électorale. L’avant-projet de la loi organique qui fixe le nombre de députés à 91, est un tissu d’opacité et de contrevérités destinées à abuser la communauté internationale », souligne le parti de M.Fabre.

« La délimitation des circonscriptions électorales et la méthode d’allocation des sièges ne doivent pas aboutir à une distorsion de la distribution des électeurs… », souligne l’ANC qui estime qu’une « totale opacité entoure la question essentielle de la répartition des 91 sièges entre les circonscriptions électorales ».

Le parti de M.Fabre « demande aux populations de se mobiliser pour faire échec à ce nouveau coup de force ».

Lundi dernier, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, deuxième parti politique d’opposition) de Me Dodji Apévon était déjà monté au créneau lors d’une conférence de presse pour dénoncer le caractère « injuste » et « inéquitable » de la nouvelle répartition des sièges. FIN

Edem Etonam EKUE

Savoir News, une équipe jeune et dynamique

www.savoirnews.net, l’info en continu 24/24H