Parlement/Projet de loi : Début ce vendredi, des travaux en commission

Les travaux en commission à l’Assemblée nationale, pour l’examen du projet de loi constitutionnelle introduit par le gouvernement, a démarré ce vendredi à l’Assemblée nationale, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.

Presque tous les députés sont présents dans l’hémicycle pour des débats qui s’annoncent houleux. Trois ministres participent également aux débats : Payadowa Boukpéssi (administration territoriale), Pius Agbétomey (justice) et Octave Nicoué Broomh (l’enseignement
supérieur).

Les travaux se déroulent à huis clos, conformément à la pratique parlementaire, en ce qui concerne les travaux en commission.
Déjà, ce texte est dénoncé depuis jeudi par Jean Pierre Fabre (chef de file de l’opposition) qui appelle à une « remobilisation ».

« Il y a deux points importants dedans : la phrase +en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandats+ de l’article 59 de la constitution qui a été supprimée. En plus, en violation de l’Accord politique global qui ne parle que de la limitation de mandat présidentiel, le projet de loi de révision constitutionnelle prétend vouloir limiter le mandat des députés », a indiqué jeudi Jean Pierre Fabre (chef de file de l’opposition) sur Rfi.

« Monsieur Jean Pierre Fabre et ses amis sont à la recherche de subterfuge et de prétexte pour faire obstruction et obstacle à la fois au projet de réformes et créer un climat délétère », a rétorqué vendredi matin sur la même radio, Gilbert Bawara (ministre de la fonction publique).

« Ce projet de loi n’est pas un texte figé. Il pourrait bénéficier des amendements et des propositions de la part des députés y compris des députés de l’opposition. Nous espérons que les députés vont travailler dans un esprit d’ouverture et apporteront éventuellement des amendements (…) », a-t-il ajouté.

Mercredi dernier, les autorités togolaises ont invité, la population à « garder le calme » et à laisser les députés « faire leur travail en toute sérénité », après l’affectation du projet de révision constitutionnelle à la commission des lois constitutionnelles.

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao), a de son côté, promis « travailler aux côtés de l’opposition et du gouvernement pour que des concessions soient faites »

« Ce que nous recherchons, c’est de parvenir à ces réformes par la voie de la paix, parce que nous avons noté que toutes les crises, tous les affrontements finissent toujours par le dialogue autour d’une table », a précisé mercredi à Lomé, Marcel de Souza. FIN

Du siège de l’Assemblée nationale, Junior AUREL

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