La plainte de Mme Betty Chausson, une responsable de « Ensemble, le Togo » contre Pascal Bodjona, (ancien ministre de l’administration et tête de la liste « Ensemble pour le Togo » dans la commune Agoè 1 pour les locales) a été jugée « irrecevable » ce mardi par la chambre administrative de la Cour suprême, appris l’Agence Savoir News de sources concordantes.
La plaignante a estimé que l’ancien ministre a utilisé le nom de son mouvement pour son slogan.
Dans sa décision, la chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la plainte de Mme Betty Chausson, au motif qu’elle n’a pas qualité pour agir.
La qualité pour agir est le titre ou la qualification auxquels sont attachés — dans certaines actions en justice — le droit d’agir en justice, exigée à peine d’irrecevabilité. Cette qualité résulte soit de la qualité requise par la loi, soit, dans toutes les actions ouvertes à tout intéressé, de la justification d’un intérêt pour agir.
Précisons que les élections locales sont prévues le 30 juin prochain. Au total 1527 conseillers municipaux seront élus dans 117 communes lors de ces locales.11.447 candidats sont inscrits sur 643 listes pour les locales. Quelque 18 partis politiques, 4 regroupements de partis politiques et 96 indépendants ont présenté des listes de candidats.
En rappel, les dernières élections locales remontent à 1987. Les mairies sont dirigées par des « présidents de délégation spéciale », nommés par le président de la République. FIN
Edem Etonam EKUE
