France : Quelles garanties choisir pour l’assurance de son véhicule professionnel ?

Les véhicules professionnels sont des outils de travail indispensables au fonctionnement quotidien des entreprises et peuvent représenter des sommes importantes en matière d’investissement. Notamment parce que certains métiers exigent de faire des aménagements spécifiques, de les doter d’équipements coûteux. Il est donc essentiel de bien les assurer.

Pourquoi s’assurer ?

La loi du 27 février 1958 rend obligatoire à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur l’assurance de ce dernier, a minima avec une couverture de responsabilité civile.

L’assurance de responsabilité civile est destinée à couvrir l’ensemble des dommages corporels ou matériels que le véhicule peut causer aux tiers : passager, piéton, conducteur d’un autre véhicule…ou à leurs biens.

Cette assurance obligatoire (appelée souvent, dans le langage courant, « assurance au tiers ») permet de prendre en charge, en cas d’accident, les conséquences financières qui peuvent se révéler dramatiques pour la ou les victimes et la personne responsable.

La responsabilité civile ne couvre pas, en revanche, les dommages que le conducteur a pu occasionner à son propre véhicule. Ces dommages seront couverts par une garantie de dommages.

Plus ou moins étendue, cette garantie n’est pas obligatoire mais fortement conseillée dès lors que le véhicule est neuf ou à une certaine valeur.

Pour les dommages corporels subis par le conducteur s’il a un accident seul (il percute un arbre) ou en cas de tiers non identifié (choc avec un animal) il est indispensable de souscrire une garantie des dommages corporels complémentaires qui l’indemnisera.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée, doit être assuré.

Sont donc concernés par l’assurance obligatoire de responsabilité civile, à la fois les voitures (particulières, sans permis), les véhicules utilitaires, les camions, les 2 ou 3 roues (motos ou scooters) même non-homologués (les mini-motos), mais aussi les quads, les engins de chantier, les tondeuses autoportées munies d’un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l’engin, les remorques, même non attelées et les semi-remorques.

Il est en de même pour les engins de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, hoverboard..). Ils sont depuis un décret du 25 octobre 2019 considérés comme des véhicules terrestres à moteur et soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.

Quelles garanties choisir ?

En plus de la garantie de responsabilité civile qui est obligatoire, des garanties complémentaires peuvent s’avérer tout à fait essentielles.

Pour un professionnel, il s’agira en particulier de se prémunir contre les conséquences de la destruction ou de l’indisponibilité d’un véhicule, outil par excellence indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise.

Pour cela, l’entreprise optera pour des garanties en cas de vol, d’incendie, de vols des marchandises stockées dans le véhicule, de collision sur le ou les véhicules…

C’est à chaque professionnel d’adapter son contrat en fonction de son activité, ses besoins, de l’usage qu’il a de son ou ses véhicules. Par exemple, si les véhicules transportent du matériel professionnel (ordinateur portable, matériaux, outillage…), il est recommandé de souscrire une garantie couvrant les objets transportés.

Il faut également vérifier si les aménagements, très fréquents sur les utilitaires (rayonnages, porte vitres…) sont couverts par le contrat d’assurance retenu.

L’assistance, les services : des points importants à vérifier

Il faut être attentif à ce qui pourra être mis en œuvre pour réduire au maximum l’indisponibilité d’un véhicule professionnel après un accident : expertise à distance, accès à un réseau de garages agréés proches de son entreprise, mise à disposition d’un véhicule de remplacement…

Vos salariés sont-ils bien couverts s’ils utilisent ponctuellement leur véhicule pour un déplacement professionnel ?

Un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel occasionnel. Or, en cas d’accident, l’usage « déplacements privés et trajet », souvent retenu par les particuliers pour assurer leur véhicule, se révélera inadapté pour prendre en charge le sinistre.

L’assureur du salarié pourrait ainsi ne pas prendre en charge le sinistre ou, au mieux, appliquer une règle proportionnelle et n’en payer qu’une partie.

De son côté, l’employeur sera tenu pour responsable de son salarié alors en mission pour le compte de l’entreprise et sa responsabilité professionnelle sera alors engagée, tant vis-à-vis d’un tiers que pour les dommages subis par le véhicule personnel du collaborateur.

En parallèle, le contrat de « responsabilité entreprise » se révélera inadapté pour payer le coût du sinistre.

Pour se prémunir d’une telle situation de « trou de garantie », qui s’avère plus fréquente qu’on ne le croit et qu’on découvre, malheureusement, le jour d’un sinistre, il est indispensable que l’entreprise, quelle que soit sa taille, souscrive un contrat « mission ».

Pour un coût relativement modique et proportionnel au nombre de km parcourus annuellement par l’ensemble des salariés concernés, l’assurance « mission » couvre les responsabilités et les dommages lors de déplacements professionnels effectués occasionnellement au moyen d’un véhicule personnel (qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un 2 roues et que ce véhicule appartienne à l’employé ou qu’il soit emprunté ou loué par ce dernier).

L’entreprise est alors parfaitement protégée et en mesure d’assumer pleinement ses responsabilités à l’égard de ses salariés en cas d’accident.

Un seul véhicule ou plusieurs centaines : à chacun sa solution

Assureur de référence du monde de la construction et de l’immobilier, SMABTP propose différentes solutions d’assurance, permettant aussi bien d’assurer le véhicule d’un maître d’œuvre, l’utilitaire d’un artisan, ou les véhicules d’une flotte d’entreprise, comptant plusieurs dizaines ou centaines de véhicules au profil diversifié.

Le professionnel ou la TPE optera pour une solution permettant d’assurer individuellement de 1 à 5 véhicules de tous types et de moins de 3,5 tonnes, quel que soit l’usage ou le conducteur.

Les entreprises de BTP, les collectivités, les promoteurs, les industriels… disposant d’au moins 5 véhicules choisiront pour leur part la solution VÉHI PRO Flotte, permettant d’assurer en un seul contrat tous leurs véhicules (du véhicule léger au poids lourd, du 2 roues à l’utilitaire en passant par l’engin spécial), avec la possibilité de choisir des garanties adaptées à chaque type de véhicule, et de gérer l’assurance de leur flotte depuis un espace client dédié.

Dans tous les cas, et quel que soit le besoin, il est essentiel d’échanger avec un Conseiller spécialisé, qui saura proposer les formules et garanties les plus appropriées.

Enfin, l’Una-SM souhaite profiter des Journées de la construction pour familiariser ses adhérents avec la maquette numérique. Un aspect particulièrement important dans ces métiers.

« Quand nous créons un escalier, nous devons le modéliser et le positionner dans la maquette », explique Gilbert Olivet.

« Pour cela, nous avons besoin de logiciels puissants, qui nécessitent davantage d’investissements que dans d’autres professions où l’on ne créé pas les ouvrages. C’est l’un de nos gros dossiers en cours. »

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