Les membres du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) se sont félicités jeudi, de l’adoption par le gouvernement, d’un avant-projet de loi organique portant de 81 à 91, le nombre de députés au Parlement.
Ce texte avait été examiné et adopté par le gouvernement le 30 avril dernier en Conseil des ministres.
Selon le gouvernement, cet avant-projet de loi vient en application à l’article 52, alinéa 5 de la constitution togolaise, qui confère au législateur, le pouvoir de fixer le nombre de députés à l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le CPDC invite le gouvernement à accélérer la procédure pour le renouvellement des membres de cette Structure.
Par ailleurs, le Cadre invite les membres du comité de suivi du code de bonne conduite qui ont travaillé avec le National Democratic Institut (NDI) à « poursuivre les actions pratiques en vue d’une large diffusion de ce code et de sa signature par les formations politiques ».
Rappelons que les prochaines élections législatives et municipales sont prévues pour octobre. Les dernières législatives remontent à octobre 2007. FIN
Edem Etonam EKUE
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