Quelque 25 techniciens des faitières d’organisations paysannes sont formés depuis mardi à Atakpamé (environ 175 km au nord de Lomé) pour cinq jours sur l’acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), relatif au droit des sociétés coopératives, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News sur place.
La rencontre a été ouverte en présence du directeur régional de l’agriculture de l’élevage et de la pèche des plateaux Lawani Alabi, de la coordonnatrice du programme « Système de financement de l’agriculture pour la sécurité et la souveraineté au Togo » Mme Maria Terasa Cobelli et du président de la coordination régionale des organisations paysannes et des producteurs Agricoles (CROPPA-Plateaux) Kassègne Odjokoto.
Ce dernier a souhaité la bienvenue à tous les participants et s’est réjoui de la tenue de cette formation dans la ville des sept collines. Il a ensuite remercié les partenaires techniques et financiers.
Le directeur régional de l’agriculture de l’élevage et de la pèche des plateaux a, au nom de son ministre insisté sur les nouvelles donnes : « Au Togo, au plan réglementaire, toutes les organisations professionnelles devront désormais être régies par cet acte relatif au droit des sociétés coopératives qui a été adopté le 15 Décembre 2010 à Lomé par le conseil de l’OHADA ».
Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 16 mai 2011 avec une période transitoire de deux ans, afin que tous les groupements de production et de services de base, ainsi que leurs unions et fédération puissent se conformer aux dispositions prévues par ladite loi.
Depuis le 17 mai, aucun des groupements agréés n’a plus d’existence légale, s’il ne se conforme pas aux dispositions de la loi signée par le Togo. Elle institutionnalise deux types d’organisations : il s’agit de la société coopérative simplifiée (SCOOPS) et de la société coopérative avec conseil d’Administration SCOOP/CA.
Des partenaires européens (Coopermondo d’Italie et Afdi de la France) ont été sollicités pour partager des cas concrets d’expérience des coopératives Italiennes sur leurs fonctionnements et les services rendus aux membres de même que les outils de gouvernance et de contrôle interne.
Rappelons que l’OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. L’OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D’autres Actes uniformes sont encore en préparation. FIN
D’Atakpamé, Yacoubou Taïrou Le Roi
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