La coalition de l’opposition a une fois encore sonné ce jeudi, le pouvoir à mettre en œuvre, le « reste » des mesures d’apaisement, afin de « faciliter » la poursuite des discussions sur les autres points de l’ordre du jour du dialogue intertogolais.
Démarrées le 19 février, les discussions ont été suspendues le 23 février (deuxième séance) par le président ghanéen Nana Akufo-Addo (facilitateur dans la crise).
Devant la presse, les responsables de la coalition sont largement revenus sur les deux points abordés lors de la dernière séance : les mesures d’apaisement et les questions constitutionnelles notamment le rétablissement de la constitution de 1992.
Sur le deuxième point, le point d’achoppement est la candidature du président Faure Gnassingbé en 2020.
« Le régime est préoccupé par la candidature du Président actuel, Faure Gnassingbé à la Présidentielle de 2020. La Coalition qui n’est que porteur des aspirations légitimes du peuple ne puisse en aucun cas accepter un accord qui permette au président actuel de se présenter en 2020 pour un quatrième mandat », a souligné Mme Brigitte Adjamagbo-Johnson (coordonnatrice de la coalition de l’opposition).
S’agissant du reste des mesures d’apaisement, les 14 partis politiques de ce regroupement sont fermes : Les autres points inscrits au menu du dialogue ne sont pas abordés, si ces mesures d’apaisement ne sont pas réalisées : la fin de la levée de l’immunité du Député Targone, la restitution de son passeport, la levée de l’état de siège de fait des villes de Sokodé, Bafilo, Mango, l’effectivité du droit de manifester sur toute l’étendue du territoire national, une procédure concrète assortie de calendrier pour le retour des exilés et des déplacés et l’arrêt des persécutions, arrestations, poursuites et violences à l’encontre des militants et dirigeants de l’opposition.
« Ce dernier point est important, afin que chacun des responsables de l’opposition puisse avoir l’opportunité de participer au dialogue en toute sécurité », souligne la coalition dans une déclaration rendue publique.
Comme mesures d’apaisement réalisées, le gouvernement a libéré 35 personnes détenues dans le cadre des manifestations et 6 détenus dans l’affaire des incendies des marchés de Kara et de Lomé.
Et le retour à la constitution de 92…. comment procéder ?
La coalition a-t-elle vraiment manqué d’argument lors des discussions ? Faux, ont rétorqué les responsables de ce regroupement.
« Même pour ceux qui ne sont pas juristes, ils peuvent comprendre que, lorsqu’on supprime des articles d’un texte, on pourrait encore procéder aux mêmes amendements dans l’autre sens, pour pouvoir les supprimer et réintroduire ce qui avait été modifié. C’est un premier mécanisme et on n’a pas besoin d’être juriste pour le savoir », a expliqué Prof. Wolou Komi, secrétaire général du Parti Socialiste pour le Renouveau (PSR).
« Deuxième mécanisme (on en citer plusieurs) : On peut, par un simple acte, décider que toutes les modifications intervenues dans la constitution de 1992, sont considérées comme supprimées. Ainsi, on rétablit la constitution dans sa version originelle de 1992 ».
Selon lui, le problème ne se pose pas par rapport aux mécanismes, « c’est simplement une question d’accord entre les parties aux discussions ».
Est-ce que le retour à la constitution de 1992 signifie que toutes les décisions antérieures, seront nulles ?
« Nous ne sommes pas des idiots. Ceux qui avancent ces argument se mélangent les pédales », a-t-il ajouté.
Selon certains constitutionnalistes, un retour à la constitution de 1992, entraînera d’autres conséquences au plan juridique, la plupart des décisions ayant été prises conformément au texte actuellement en vigueur.
Pour l’instant, les deux parties (pouvoir et opposition) n’attendent que le signal du facilitateur, qui compte les recevoir séparément à Acra (Ghana), avant la reprise des discussions à Lomé.
Rappelons que le Togo est fortement plongé dans une nouvelle crise depuis septembre dernier, avec des manifestations répétées de la coalition de l’opposition qui exige notamment le retour à la Constitution originelle de 1992, la révision du cadre électoral et l’instauration du droit de vote des togolais de l’étranger. Certains leaders de ce regroupement de 14 partis politiques demandent ouvertement le départ du président Faure Gnassingbé.
La communauté internationale a appelé à plusieurs reprises, le pouvoir et l’opposition à se retrouver autour d’une table. FIN
Edem Etonam EKUE
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