Le gouvernement togolais a examiné et adopté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR). « Dans le contexte international et […]
Le gouvernement togolais a examiné et adopté ce vendredi en conseil des ministres, un décret portant « réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés […]
La gestion de l’Assurance maladie universelle (AMU) a été officiellement confiée à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le décret examiné et […]
Le Conseil des ministres tenu ce mercredi à Lomé sous la présidence du chef de l’État togolais Faure Gnassingbé a examiné trois projets de décret et écouté quatre communications. Parmi […]
Le gouvernement a adopté ce jeudi en Conseil des ministres, trois projets de décrets dont deux relatifs à l’adressage des voies et les modalités de destitution d’un maire du président d’un […]
Le Conseil des ministres se tient ce mercredi, rencontre au cours de laquelle est examiné, un « avant-projet de loi destiné à lutter contre le phénomène des violences à caractère sexuel […]
L’importation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction au Togo, font désormais partie de la réglementation, un avant-projet de loi […]
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