Justice

Sama Essohamlon, le Directeur général de l’ex-ReDeMaRe, écroué à la prison civile de Lomé depuis juillet 2010 pour « escroquerie », a été remis en liberté ce vendredi, a constaté l’Agence Savoir […]

La Cour suprême a ordonné ce jeudi, la libération de Sama Essohamlon, le Directeur général de l’ex-ReDeMaRe, écroué à la prison civile de Lomé depuis juillet 2010 pour « escroquerie », a […]

La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) a condamné jeudi, « l’immixtion prématurée » du gouvernement de l’affaire de riz « toxique », selon un communiqué de la Ligue transmis à l’Agence Savoir […]

L’affaire opposant l’hebdomadaire « L’Indépendant Express » à la Société Elisée Cotrane de Mme Julie Béguédou est renvoyée au 7 septembre prochain, a constaté l’Agence Savoir News. L’audience de ce mercredi – […]

L’Hebdomadaire « L’Indépendant Express » est assigné en justice par la Société Elisée Cotrane, suite à son article publié dans sa parution du 16 août dernier, faisant état d’une quantité de riz […]

Les avocats de l’homme d’affaires Bertin Sow Agba incarcéré depuis plus de quatre mois dans une affaire « d’escroquerie » ont demandé mercredi lors d’une conférence de presse, la remise en « liberté […]

Le projet de loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique sera examiné en plénière vendredi par les députés, a appris […]

L’acte d’état civil est défini comme un acte instrumentaire dressé par l’officier de l’état civil ou sous sa responsabilité, destiné à prouver l’état des personnes ou à constater les événements […]