La Cour suprême a démarré le mardi 8 juillet 2025 à Lomé, une formation de trois jours sur la gestion du contentieux, rencontre réunissant plusieurs acteurs impliqués dans l’organisation des élections municipales du 17 juillet.
Cette rencontre permettra aux participants de se familiariser avec les dispositions de la loi sur la décentralisation et le Code électoral, avec un accent particulier sur la résolution des litiges post-électoraux.
A travers cette initiative, la Chambre administrative de la Cour suprême, compétente en la matière, cherche à harmoniser l’interprétation des textes, à renforcer la compréhension des procédures de recours et à anticiper les contestations qui pourraient survenir avant, pendant ou après le scrutin.
« je nous invite à nous entendre sur les points qui posent souvent problème : la compréhension des procédures, la qualité du requérant, le respect des délais, le contenu des requêtes et les pièces justificatives. c’est en clarifiant ensemble ces éléments que nous pourrons limiter les contestations inutiles et garantir un processus apaisé », a précisé le président par intérim de la Chambre administrative, Badjona Samta.
Rappelons que la Chambre administrative de la Cour suprême est habilitée à connaître du contentieux et à proclamer les résultats définitifs des élections locales et régionales, conformément aux dispositions du code électoral. FIN
Chrystelle MENSAH
