Une délégation de la Cour Constitutionnelle, conduite par son président Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, a entretenu avec les acteurs locaux de développement de la région des Savanes, sur son rôle, ses attributions et sa jurisprudence, lors d’une rencontre ce mercredi 18 juin à Dapaong (plus de 660 km au nord de Lomé).
Cette rencontre dénommée « Les Entretiens de la Cour Constitutionnelle », vise à faire découvrir la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle aux citoyens à travers les représentants des groupes socio-professionnels, politiques et traditionnels.
En effet, la Cour Constitutionnelle a décidé d’organiser cette rencontre pour faire, à l’intention du grand public des Savanes, de la pédagogie sur son rôle, ses attributions et sa jurisprudence. C’était l’occasion de montrer aux participants, les différents usages qu’ils peuvent faire de la Loi fondamentale dans la défense de leurs droits. Une opportunité pour le président et sa délégation, de porter à la connaissance de ces acteurs, les implications du modèle institutionnel dont se réclame le Togo, celui de l’Etat de droit.
A travers cette démarche, la Cour constitutionnelle entend aussi accompagner l’action que mènent les plus hautes autorités du pays, sous l’impulsion du Président du Conseil Faure Gnassingbé, en vue de la consolidation progressive de l’Etat de droit et de la démocratie au Togo.
— Deux principales communications —
Deux principales communications ont marqué cette étape de Dapaong: « Présentation de la Cour constitutionnelle, son rôle, ses attributions » et « Les différents types de recours portés devant la Cour constitutionnelle ».
Selon le président Coulibaley, les attributions de la Cour constitutionnelle sont définies par l’article 68 de la Constitution.
« Si celles de juge de la conformité des lois à la Constitution et de juge des élections législatives, sénatoriales et des consultations référendaires sont bien connues, la Cour est aussi saisie automatiquement de toutes les lois organiques, des ordonnances, des règlements des Assemblées parlementaires ainsi que de ceux des autorités indépendantes prévues par la Constitution. Elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques », a-t-il précisé.
Il a également laissé entendre que la Cour a le pouvoir de prononcer la déchéance d’un parlementaire dont l’inéligibilité se révèle après son élection, et celui de statuer sur les incompatibilités parlementaires.
Pour le président Coulibaley, la Cour n’apparaîtra sûrement plus comme une instance lointaine, insaisissable mais plutôt comme auxiliaire dans la protection des droits et libertés fondamentaux que la Constitution de la 5e République garantit par une Déclaration Solennelle des Droits et Devoirs fondamentaux des Personnes et des Citoyens.
Affoh Atcha-Dédji, gouverneur de la région, a salué cette initiative qui permet aux citoyens des Savanes de mieux connaître le rôle et les attributions de la Cour constitutionnelle, afin de s’en servir.
La rencontre de Dapaong qui constitue la première étape d’un cycle d’entretiens de la Cour constitutionnelle, a regroupé outre le Gouverneur, les préfets, les maires, les représentants des OSC, les partis Politiques, la chefferie traditionnelle, les praticiens et professionnels du droit, les membres de la Cour ainsi que les professionnels des médias de la région des Savanes. FIN
Julien SAMA, depuis Dapaong
