Foncier : Le nouveau code et la sécurisation des terres au cœur d’une conférence débat vendredi à Lomé

Les conférenciers

Le 12ème acte de la conférence-débat organisée par l’Institut de pédagogie religieuse Saint Paul de Lomé en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel s’est tenue ce mardi dans les locaux du Centre Christ Rédempteur (Brotherhome) à Lomé autour du foncier, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.

La rencontre qui a retenue pour thème : « La gestion du nouveau code foncier et la sécurisation des terres au Togo », a été animée par des professionnels du foncier au Togo notamment des juges et des notaires.

Pour la quatrième fois consécutive, le foncier a été au cœur des travaux de cette conférence-débat vue l’ampleur des préoccupations que la thématique a toujours engrangées au Togo.

« Nous sommes à la 12e édition de cette conférence débat que nous avons commencé avec la thématique de l’émergence de pays africains et poursuivit avec la question de la réduction de la pauvreté. Nous avons déjà abordé la thématique du foncier et aujourd’hui, c’est pratiquement la quatrième fois que nous sommes revenus sur cette question parce que beaucoup de personnes l’ont souhaitées et ce thème est pertinent et d’actualité. Nous avons besoin de le discuter fréquemment pour chercher des pistes de solutions définitives afin d’éviter à la population certaines mésaventures », a indiqué le Père Jean Prosper Agbagnon recteur de l’Institut de pédagogie religieuse St Paul

Les échanges suite aux différentes communications ont permis d’approfondir le nouveau code foncier du Togo, ses dispositions juridiques et le rôle des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.

« J’ai eu à intervenir sur les différents modes d’accès à la propriété, l’achat, les ventes, les successions et les donations, comment acquérir de manière sécurisée dans le principe du code, les différentes mesures prises en milieu rural pour reconnaitre le droit de possession des terres où il est institué un livret foncier local pour que les propriétaires des terres puissent inscrire leurs droits suite à une enquête publique menée par le maire », a confié Tcha Plinga Ebezou (président de la chambre des notaires du Togo).

« Aujourd’hui, pour acheter une propriété ou un terrain, il faut s’adresser à un notaire qui demandera la présentation des documents de propriété à celui qui veut vendre. Ce qui est déplorable c’est que nos concitoyens achètent d’abord les terres avant de s’adresser au notaire alors que c’est déjà trop tard », a-t-il ajouté.

Si les différents acteurs ont été unanimes sur l’importance de l’appropriation des dispositions du nouveau code foncier du Togo, ils en appellent par ailleurs à la prise des décrets d’application pour une meilleure mise en œuvre. FIN

Chrystelle MENSAH

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