Rédaction des textes législatifs et réglementaires : Les juristes du META en formation de cinq jours à Lomé

La table d'honneur, à l'ouverture de la formation

Les juristes de l’administration centrale, des services rattachés, des inspections et établissements/centres de formation du ministère délégué chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat (META) ont démarré ce lundi à Lomé, une formation de cinq jours pour être outillés en vue de mettre à jour les textes législatifs et réglementaires, a constaté une journaliste de Savoir News.

L’organisation de cette session de formation est partie du constat selon lequel une bonne partie des juristes du ministère connaît très peu ou ignore les règles et principes de la légistique, d’où la nécessité de renforcer leurs capacités sur les techniques de rédaction des actes administratifs/ textes législatifs et réglementaires pour qu’ils répondent à leurs différentes missions.

Objectifs de cette rencontre : mettre à disposition de ces acteurs impliqués dans la rédaction des textes, les règles et normes de la rédaction administrative, approfondir leur compréhension du processus de suivi des textes, de l’élaboration jusqu’à la signature et améliorer la qualité substantielle et rédactionnelle des textes juridiques.

Cette formation permettra aussi aux participants de s’approprier les techniques en matière de rédaction des textes législatifs et réglementaires.

« La santé institutionnelle de toute structure étant fondamentale, le ministère délégué chargé de l’enseignement technique a demandé cette formation dans le souci d’outiller les juristes, acteurs de principe de la production normative, pour davantage de qualité du travail. Il s’agit concrètement de mettre les potentiels des rédacteurs des textes normatifs de notre ministère, en mesure de traduire en actes les préceptes du mieux légiférer », a indiqué Eke Kokou Hodin (ministre en charge de l’enseignement technique et de l’artisanat).

« Il importe de mentionner, que prenant la mesure de la chose, le secrétariat général du gouvernement a pris, il y a quelques années, des initiatives de formation en légistique des cadres des départements ministériels qui jouent un rôle crucial dans l’élaboration des actes administratifs et normatifs. La formation en légistique est vraisemblablement un levier d’une nouvelle culture normative étant donné que l’amélioration de la qualité normative est un impératif qui draine la qualité des rédactions administratives », a-t-il ajouté.

Les modules de la formation sont entre autres, les généralités de la légistique, la rédaction administrative, les techniques de rédaction des documents d’information et de transmission, la technique de rédaction des textes législatifs et réglementaires, la technique de rédaction d’un mémorandum et la transposition. FIN

Chrystelle MENSAH