Togo : La « convention collective » des gens de mer en vigueur à compter du 1er janvier 2024

Remise de la convention aux parties prenantes

Les gens de mer du Togo ont désormais leur  »convention collective », le document visant à appuyer le développement du secteur maritime a été officiellement remis ce lundi par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière Kokou Edem Tengue.

Ce texte vient compléter les insuffisances de la loi 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail et la loi 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.

Cette convention collective des gens de mer offre un cadre règlementaire plus élargi du travail maritime des gens de mer, afin de prévenir toutes formes de traitements inhumains.

Le processus d’élaboration du projet de convention collective des gens de mer a été enclenché depuis 2019, avec l’implication de tous les acteurs de l’économie bleue au Togo : marins, employeurs, personnel maritime, travailleurs portuaires, pêcheurs etc… Et le texte a été officiellement validé en décembre 2022.

Selon le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, la convention collective des gens de mer du Togo est un  »document qui incarne notre engagement envers les droits, la sécurité et le bien-être de ceux qui travaillent courageusement en mer pour assurer la livraison des denrées alimentaires, des médicaments et des biens essentiels pour l’économie mondiale ».

 »Cette convention est bien plus qu’un simple accord sur papier. Elle est le résultat de nombreuses négociations entre toutes les parties prenantes impliquées (armateurs et gens de mer). L’objectif du gouvernement togolais était clair : aligner nos dispositions juridiques nationales et nos pratiques sur la Convention du travail maritime (MLC) de 2006 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elles devaient prendre en compte les aspects liés à l’emploi des gens de mer, aux congés, au règlement des litiges, aux préavis, aux conditions de rapatriement du marin, et autres situations », a souligné Kokou Edem Tengue.

 »Approuvé par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social, et certifié par le tribunal du travail, ledit document est ainsi validé et entrera en vigueur au 1er janvier 2024. C’est une nouvelle ère de respect des engagements qui est en train de s’ouvrir pour le Togo », a-t-il salué.

 »Le véritable travail commence. Notre engagement à la cause des gens de mer témoigne des plus grands idéaux que sont le devoir, le service et le sacrifice. Ainsi, les dispositions de la Convention Collective des Gens de Mer du Togo seront suivies avec diligence », a averti le ministre, avant de poursuivre :  »des séances de sensibilisation aux respects de ladite convention collective seront organisées à l’endroit de tous les acteurs concernés afin que son application ne souffre d’aucune ambiguïté ».

 »En tant que nation maritime, le Togo assume une grande responsabilité envers les gens de mer et la communauté internationale. Nous devons respecter nos engagements internationaux et maintenir notre engagement envers les droits de l’homme, la justice sociale et la dignité humaine. C’est un progrès significatif pour notre secteur maritime qui sera plus éthique, sûr et prospère », a-t-il ajouté. FIN

Junior AUREL (Source: www.agroclimatique.tg)