Une trentaine de délégués issus des services douaniers et des commissions nationales de lutte contre le trafic des armes légères des 15 États membres de la CEDEAO ont démarré ce mardi à Lomé, un atelier de trois jours visant à soutenir ces États dans l’élaboration de leur liste de contrôle nationale, en tenant compte des dispositions de la Convention de la CEDEAO et du Traité sur le Commerce des Armes (TCA), a constaté une journaliste de Savoir News.
Le TCA fait obligation aux États signataires d’élaborer leur liste de contrôle nationale et il s’agit à travers ce conclave, de les aider à comprendre leurs obligations simultanées au titre du TCA et de la convention de la CEDEAO sur les armes légères.
Des sessions de formations sur l’élaboration d’une liste de contrôle nationale sont prévues durant les travaux. Certains États pourront aussi partager leurs expériences sur la mise en œuvre du TCA au nouveau national
Il s’agira également au cours de la rencontre, d’identifier les éléments d’une liste de contrôle nationale harmonisée au niveau régional pour la mise en œuvre du TCA et son appropriation par l’ensemble des acteurs.
Bon élève dans le domaine, le Togo a mis en place des dispositions au plan national, en vue d’une meilleure connaissance et appropriation du TCA à travers la réalisation d’une série d’activités sur l’ensemble du pays.
Il s’agit entre autres d’un séminaire de sensibilisation des parlementaires Togolais et autres parties prenantes sur la mise en œuvre et l’universalisation du TCA en 2015, d’un plaidoyer pour l’adoption et la vulgarisation de l’avant-projet de loi relative au régime des armes au Togo réalisé en 2017 et 2018, d’un atelier régional sur l’universalisation du TCA tenu à Lomé en 2 019, des ateliers de renforcement des capacités des agents en charge de la gestion sûre et sécurisée des armes en 2021.
« Le présent atelier se penchera principalement sur l’établissement de la liste nationale de contrôle du Traité sur le Commerce des Armes (TCA). En effet, l’article 5.2 du traité dispose que +chaque État partie institue et tient à jour un régime de contrôle national, notamment une liste de contrôle nationale afin de mettre en œuvre les dispositions du présent traité+ », a indiqué Inoussa Bouraïma (vice-président de la commission nationale sur les armes légères du Togo).
« Pendant ces trois jours, vous aurez à charge de réfléchir sur les obstacles, les défis et les goulots d’étranglement qui handicapent le respect du Traité sur le Commerce des Armes dans la sous-région. Vous aurez à cet effet, à faire un état des lieux sans complaisance et à formuler des recommandations pour l’avenir. C’est dire que la tâche qui vous attend est immense et noble. Elle engage la paix et la survie des populations », a précisé pour sa part Jiaming Miao (directeur général adjoint du Centre Régional des Nations Unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique/UNREC).
Rappelons que le TCA vise à établir les normes internationales communes les plus strictes en matière de transfert international d’armes classiques, particulièrement les Armes Légères et de Petits Calibres (ALPC) et leurs munitions, afin de réduire la souffrance humaine liée au mauvais usage de ces armes.
Les objectifs du TCA sont, entre autres d’empêcher le détournement des armes classiques du circuit légal vers les marchés illicites et les usages et utilisateurs non autorisés, d’empêcher que les armes classiques soient utilisées pour alimenter ou faciliter les conflits armés, les violations massives des droits humains et du droit international humanitaire, les violations des sanctions et embargos sur les armes des Nations Unies et autres obligations internationales, le crime organisé, les actes terroristes, ce qui sape la paix, la sécurité, la stabilité ainsi que le développement économique et social durable.
Il vise aussi à promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte en matière de transfert des armes classiques, y compris les ALPC et leurs munitions, à contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales. FIN
Chrystelle MENSAH
