Des enseignants réunis au sein du Syndicat des Enseignants du Togo (SET), menacent de paralyser le secteur de l’éducation les 24 et 25 mars.
Dans un « mot d’ordre de grève » déposé ce mardi, ce syndicat réclame notamment une prime mensuelle de logement (50.000 F.CFA au moins) pour tout enseignant sans distinction en référence à la réforme de l’enseignement de 1975, une prime annuelle d’éloignement (minimum 300 F.CFA/kilomètre) et le recrutement des enseignants volontaires exerçant ou ayant exercé dans un établissement public pendant trois ans au moins et disposant de qualifications professionnelles requises. Ces enseignants exigent également une allocation de mutation (100.000 F minimum pour les interrégionales et 60.000 F pour les intra-régionales).
Ce appel à la grève ce syndicat, intervient au lendemain d’un « mémorandum d’entente » signé par le gouvernement et des acteurs du secteur de l’éducation, document en six points dont la « gratification exceptionnelle » d’un montant de 5 milliards de F.CFA à allouer aux enseignants sur une période de 5 ans.
Le document prévoit également une trêve sociale correspondant aux années de mise en œuvre de la gratification et un fonds national de soutien à l’éducation.
Dans un communiqué rendu public mardi soir, le gouvernement rappelle « qu’aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de L’État sous la dénomination » du SET, conformément aux lois et règlements en vigueur au Togo.
« Par ailleurs, conformément à la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et aux dispositions du décret n°2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et l’exercice du droit de grève en République togolaise, tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques », souligne le communiqué signé des ministres Gilbert Bawara (fonction publique) et Dodzi Komla Kokoroko (enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat).
En plus d’une existence légalement établie, poursuit le communiqué, « le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment : – au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur ; – à la jouissance d’un (01) an au moins d’existence à compter de la date laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise ».
Le préavis de grève est « nul et de nul effet »
« Aux termes de l’article 13 du décret sus-référencé, +est nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées+ », précise le gouvernement.
En conséquence, souligne le communiqué, « les organisateurs du débrayage annoncé, se rendant ainsi responsables d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet, et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation des activités les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces dispositions s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées ».
Le gouvernement se dit « toujours disponible pour poursuivre le dialogue et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation, en particulier les fédérations des syndicats d’enseignants légalement constituées, afin de répondre de manière globale et durable aux défis et difficultés de ce secteur primordial de la vie nationale ».
« Dans cet esprit, toutes les mesures prévues par le mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », rassure le gouvernement.
Il invite « tous les acteurs du système éducatif, en l’occurrence le personnel enseignant et d’encadrement, à la retenue et à la responsabilité » et les exhorte à « continuer à œuvrer pour la préservation du climat d’apaisement dans le secteur de l’éducation et pour le bon déroulement des activités pédagogiques ».
Rappelons que le mémorandum d’entente a été rédigé, au lendemain de la remise du rapport le 30 décembre au gouvernement par le comité de suivi et d’évaluation du protocole d’accord du 19 avril 2018, relatif au secteur de l’éducation.
Le comité de suivi, comprenant toutes les parties prenantes au protocole d’accord, avait été mis en place en novembre 2021, pour « procéder à une évaluation complète, approfondie et détaillée des points du protocole d’accord, voir ce qui a été fait, ce qui est en cours de réalisation et les défis qui restent éventuellement à relever ». FIN
Junior AUREL
