L’Office Togolaise et des Recettes (OTR) était à l’honneur ce mercredi sur le site de la 12ème foire internationale, grande occasion pour les responsables de cette structure étatique d’étaler au public lors d’une conférence-débat, les avantages de la facture normalisée.
Ont animé cette rencontre : deux experts en opération de douane et des impôts, tous œuvrant dans le secteur des douanes et des moyennes entreprises.
Deux thèmes ont meublé cette conférence : « La facture normalisée » et « La valeur en douane : valeur transactionnelle ».
Pour Egloh Ayaovi (Directeur des Moyennes Entreprises au commissariat des impôts), l’utilisation de la facture normalisée présente des avantages multiples à la fois pour le client, pour le fournisseur et pour l’économie.
Pour le client : l’assurance de détenir une facture fiable et non falsifiable, puis un moyen de preuve du droit de propriété, notamment en cas de contrôle ou de contentieux avec le fournisseur.
« La facture normalisée utilisée dans la vie courante est un document qui atteste l’achat ou la vente de biens ou de services. Elle varie selon les entreprises et est très bénéfique pour le client et le fournisseur », a-t-il souligné.
Les petits commerçants, les artisans, les micro-entreprises qui paient les taxes municipales ou l’impôt synthétique, la Taxe professionnelle unique (TPU) n’ont pas systématiquement l’obligation de délivrer des factures normalisées pour leurs ventes ou détail ou leurs prestations, a-t-il ajouté.
Le deuxième thème « La valeur en douane : valeur transactionnelle », a été animé par Agoro Medjessiribi, Directeur des Moyennes Entreprises au Commissariat des impôts.
La valeur transactionnelle est la valeur des marchandises généralement retenue à l’importation pour la « valeur en douane ».
Cette valeur transactionnelle, a indiqué M.Agoro, correspond au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de la communauté, auquel sont ajoutés ou retranchés certains éléments, à condition qu’ils puissent être distingués et qu’ils soient quantifiables (frais d’emballage, transport). FIN
Hector NAMMANGUE
www.savoirnews.net, l’info en continu 24H /24
