Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a octroyé à la Cour constitutionnelle, une subvention non remboursable de 23 millions de F.CFA pour l’accompagner à mener certaines de ses activités dans le cadre des prochaines élections.
Les documents ont été signés ce lundi à Lomé par le président de la Cour Aboudou Assouma et Mme Khardiata Lo Ndiaye (Coordonnatrice résidente du Système des nations Unies et Représentante résidente du PNUD au Togo).
Cette subvention va permettre à la Cour de mener certaines activités visant notamment la maîtrise des techniques de rédaction de requête et de mémoire en matière de contentieux électoral et le recensement et appropriation des textes fondamentaux régissant le scrutin.
Les activités visant la familiarisation des partis et groupements politiques, la Commission Electorale Nationale Indépendante, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, des organisations de la société civile à la mission de la Cour Constitutionnelle dans son mandat de gestionnaire du contentieux électoral, seront également organisées.
Selon la Coordonnatrice résidente du Système des nations Unies et Représentante résidente du PNUD au Togo, cet appui permettra à la Cour Constitutionnelle, d’une manière générale, « de statuer sur la validité des candidatures, de vider le contentieux électoral relatif à l’élection présidentielle, de proclamer solennellement les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquelles elle a été saisie ».
« L’objectif final de cet appui du PNUD est principalement d’accompagner la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle qui est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
L’organisation d’élections justes, transparentes, crédibles et apaisées est une donne fondamentale susceptible de contribuer à la consolidation de la paix pour un processus de développement harmonieux du Togo », a souligné Mme Khardiata Lo Ndiaye.
Pour le président de la Cour constitutionnelle, cette subvention permettra à l’Institution qu’il dirige d’entament « très rapidement ses activités ».
« Ce sont des activités très importantes, dans la mesure où elles vont rassembler tous les acteurs prenant part au processus électoral. La Cour constitutionnelle fera tout pour que nous ayons des élections apaisées et transparentes », a promis Aboudou Assouma.
Précisons que les togolais se préparent à aller aux urnes pour la présidentielle, mais aucune date n’a encore été fixée pour la tenue de ce scrutin.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.
La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. FIN
En Photo: Echange de documents entre Aboudou Assouma et Mme Khardiata Lo Ndiaye
Edem Etonam EKUE
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