Le grand débat autour de la limitation du mandat présidentiel au Togo +avec effet immédiat+ fait toujours rage au sein de la classe politique. Dans une interview accordée jeudi matin à Rfi, Georges Aïdam, vice-président de l’Union pour la république (UNIR, le parti au pouvoir) a été ferme : « le principe de droit n’autorise pas la rétroactivité, surtout en matière de lois constitutionnelles. Les juristes le savent ».
C’est d’ailleurs ce qui a poussé les députés du parti au pouvoir a rejeter en bloc le 30 juin dernier un projet de loi, portant modifications de certaines dispositions de la constitution.
L’une des principales dispositions porte sur la limitation du mandat présidentiel (5 ans, renouvelable une seule fois/ 10 ans au plus).
Dans l’actuelle constitution, le mandat n’est pas limité. Pour l’opposition parlementaire, une fois le mandat limité, la loi sera immédiatement appliquée.
Cette exigence vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Ce qui n’est pas du goût des députés du parti au pouvoir qui ont tout simplement rejeté le projet de loi, introduit par le gouvernement et comportant une bonne partie des réformes exigées par l’opposition.
« Ces députés n’ont pas compris qu’une loi qui est votée aujourd’hui, soit appliquée à un mandat qui est en cours. Ils ont analysé en leur âme et conscience et ils ont trouvé que les sollicitations faites par l’opposition n’étaient pas acceptables », a déclaré Georges Aïdam.
« Nous ne comprenons pas pourquoi une loi qui va être votée en 2014, soit appliquée à un mandat qui a commencé en 2010. Le principe de droit n’autorise pas la rétroactivité, surtout en matière de lois constitutionnelles. Et les juristes le savent », a-t-il souligné, précisant que le parti UNIR fera connaître son candidat en temps opportun.
« Si le choix est porté sur le président Faure, c’est sans complexe que nous le porterons candidat et nous l’amènerons à la victoire », a ajouté M.Aïdam.
Rappelons qu’en début de semaine, le président de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) Jean Pierre Fabre avait dénoncé sur Rfi, la « duplicité » du gouvernement, au sujet du rejet du projet de réformes de loi. FIN
Junior AUREL
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