Les députés se sont retrouvés ce lundi en plénière pour de la deuxième session de plein droit, rencontre au cours de laquelle certains points du règlement intérieur ont fait l’objet de grands débats. Le point ayant fait l’objet d’un débat houleux est relatif à celui qui détermine le nombre de députés devant constituer un groupe Parlementaire. La commission spéciale chargée d’actualiser le règlement intérieur du Parlement a fait quatre propositions: 5% des 91 sièges, 10%, 1/31 et 1/25. Après d’intenses débats, les députés sont passés au vote. Finalement, il faut avoir obtenu 10% ou 1/10 des sièges lors des législatives du 25 juillet dernier, soit au moins 9 sièges pour constituer un groupe Parlementaire.
Ainsi, le nouveau Parlement aura deux groupes Parlementaires qui seront constitués par l’Union pour la République (UNIR, le parti au pouvoir) avec 62 sièges et le Collectif « Sauvons le Togo » (CST, opposition) avec 19 sièges. La Coalition « Arc-en-ciel » / Opposition (6 sièges), l’Union des Forces du Changement (UFC, opposition, 3 sièges) et « Sursaut National » « Indépendant, 1 siège) ne pourront pas constituer de groupes Parlementaires.
Notons que pour la législature précédente, il fallait 4 députés pour constituer un groupe Parlementaire, si bien que les quatre partis parlementaires avaient tous de groupe parlementaire. Le parti le moins représenté, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) avec ses 4 députés, avait aussi son groupe.
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale comporte 140 articles. Plusieurs autres points ont été abordés dont le nombre de membres du prochain bureau de l’Institution. Ce bureau sera désormais composé de 11membres contre 7 pour la précédente législature. Autre préoccupation des députés: l’immunité Parlementaire. Selon la proposition faite par la Commission spéciale – dirigée Komi Klassou -, aucun député ne peut être jugé sans que ne soit levé son immunité. Les discussions ont été houleuses sur un point très précis: faudra-t-il lever l’immunité parlementaire d’un député en cas de fragrant délit, avant de le juger ou le juger avec son immunité parlementaire?
Une fois le règlement adopté, il sera déposé sur la table de la Cour constitutionnelle qui dispose de 72 heures pour se prononcer. Suivra ensuite, l’élection des membres du nouveau bureau de l’Assemblée nationale. FIN
Edem Etonam EKUE
Savoir News, La Maison de l’INFO
www.savoirnews.net, l’info en continu 24/24H
