Le rapport de l’Initiative de Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE-Togo) pour l’année 2011 a été présenté le 28 février dernier à Lomé. C’est la deuxième fois que le Togo s’adonne à cet exercice, après le premier rapport publié le 12 avril 2010. Le rapport ITTE, vise à aider le gouvernement togolais et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie et au développement social du pays ainsi que d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif.
Après la publication de ce deuxième rapport, une vaste campagne de dissémination a été organisée sur toute l’étendue du territoire, afin de permettre aux populations de bien cerner le contenu du document.
Êtes-ce que ce 2ème rapport a été assimilé par les populations ? Quels enseignements peut-on tirer du débat national du 18 avril dernier avec le Premier Ministre autour des deux rapports ITIE publiés au Togo ? Quelle est la différence entre le 1er rapport et le 2ème rapport? Est-ce que toutes les conditions sont réunies pour que le Togo passe du statut de pays candidat à celui de pays conforme? etc….. Autant de questions posées au Coordonateur National de ITIE-Togo, M.Kokou Didier Agbémadon dans une interview exclusive à l’Agence Savoir News.
Savoir News: Après la publication du 2ème rapport, vous avez organisé une campagne de dissémination sur toute l’étendue du territoire. Êtes-vous aujourd’hui certain que ce 2ème rapport a été assimilé par les populations ?
Kokou Didier Agbémadon: Le 2ème rapport ITIE-Togo a été disséminé dans les chefs-lieux des régions administratives et dans les localités minières. Les débats ont été organisés autour des irrégularités constatées dans les régies financières de l’Etat et des contributions du secteur extractif au budget de l’Etat.
Le Secrétariat technique a présenté les conclusions du rapport dans les détails. A la suite de cette présentation, les populations devraient assimiler le contenu du deuxième rapport. Nous le saurons certainement au moment de la publication du troisième rapport.
Q: Peut-on dire qu’au niveau des collectivités et des localités minières, toutes les communautés et toutes les collectivités locales se sont mobilisées pour soutenir l’engagement du gouvernement dans la transparence et dans la redevabilité sur les principes de l’ITIE?
R: Au-delà de la réconciliation des chiffres, le processus ITIE réconcilie également les hommes à travers la communication et le dialogue. Pratiquement toutes les communautés se sont mobilisées dans leurs localités pour comprendre d’abord le processus et ensuite pour s’organiser afin d’avoir de très bonnes relations avec les entreprises et les agences gouvernementales. Cette situation a permis aux collectivités locales de déclarer toutes les recettes perçues auprès des entreprises au coures de l’année 2011. Ces déclarations ont été certifiées par la Cour des comptes.
Nous pouvons donc affirmer que les communautés et les localités soutiennent le gouvernement dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Q: Quels sont les enseignements que vous tirez à la fin du débat national du 18 avril passé avec le Premier Ministre autour des deux rapports ITIE publiés au Togo ?
R: Le débat national sur les rapports ITIE-Togo organisé le 18 avril 2013 par le gouvernement et animé par le Premier ministre, a été une réussite totale qui a confirmé la motivation et la volonté du gouvernement de promouvoir la transparence et la redevabilité des recettes de l’Etat issues de l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières. Nous avons remarqué également l’attention particulière que la population a accordée à la réforme ITIE qui constitue une issue vers la paix durable et le développement assuré, favorise ainsi la réduction de la pauvreté de nos populations.
Q: Selon vos observations, quelle est la différence entre le 1er rapport et le 2ème rapport que vous avez rendus publics depuis que le Togo a adhéré à l’ITIE ?
R: Le deuxième rapport a eu le mérite d’être un rapport exhaustif au niveau des déclarations et précises au niveau de la définition des entités déclarantes et des matérialités.
Par ailleurs, toutes les déclarations du deuxième rapport ont été certifiées par les Commissaires des comptes pour les entreprises et par la Cour des comptes pour les régies financières de l’Etat. Enfin, l’écart constaté pour le deuxième rapport est pratiquement zéro. Ce qui justifie la crédibilité des déclarations et la fiabilité du système de gestion d’information des régies financières de l’Etat. Autrement, tous les deux rapports ont respecté le format ITIE.
Q: Pensez vous que la publication de ces rapports a changé quelque chose dans la vie des Togolais en général et des citoyens des zones minières en particulier ?
R: Ces rapports sont riches en informations sur la contribution du secteur extractif dans le budget de l’Etat et également la contribution des entreprises dans le développement des localités dans lesquelles elles opèrent. En dehors des informations fournies sur les entreprises, les rapports ITIE ont révélé les recettes de l’Etat auprès des entreprises et les paiements nationaux dont bénéficient chaque année les collectivités locales sur les taxes foncières et professionnelles perçues par l’Etat. Ces information ont élucidé les populations des localités minières qui se sont organisées soit pour réclamer le montant réel des ristournes que l’Etat devrait leur reverser, soit pour la répartition équitable et l’utilisation efficiente des fonds mis à leur disposition.
D’une façon générale, nous avons remarqué une nette amélioration dans la collaboration des trois parties prenantes : gouvernement, entreprises et communautés.
Q: Le 22 mai prochain, une délégation du Secrétariat technique et une autre du comité de pilotage se rendront à Sydney, en Australie, pour leur participation à la réunion du conseil d’administration de l’ITIE en vue de la présentation des 30 mois de mise en œuvre du processus au Togo. Pensez-vous que toutes les conditions sont réunies pour que le Togo passe du statut de pays candidat à celui de pays conforme ?
R: Du 22 au 24 mai 2013, le Secrétariat international de l’ITIE organise la 6ème Conférence mondiale à Sydney. A l’instar de tous les pays membres, le Togo sera représenté par les organes de mise en œuvre et par le gouvernement. A la différence des autres pays, le Togo attend d’être déclaré « pays conforme » à la norme ITIE. Le gouvernement a déjà soumis au Secrétariat international le rapport de validation de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo. Au regard des recommandations du validateur, nous pouvons confirmer que les conditions techniques sont réunies. De toutes les façons, les résultats seront connus le 23 mai 2013.
Q: S’il arrivait que le Togo passe du statut de pays candidat à celui de pays conforme. Qu’est ce qui va changer dans le processus de l’ITIE au Togo ?
R: Une fois que le Togo devient « Pays conforme », le processus ITIE doit s’étendre dans les régions administratives du pays et ses principes seront acceptés comme pratiques de la gouvernance des recettes de l’Etat issues du secteur extractif.
Q: Quel avantage le Togo aura de mériter ce statut ?
R: Au niveau national, d’abord le gouvernement a une parfaite maîtrise de la traçabilité des recettes de l’Etat et de la contribution du secteur extractif. Ensuite, la connaissance des textes qui régissent le secteur, les principes de la transparence et la redevabilité et l’effet de la réconciliation des données sur les paiements et les recettes mettent à nu les pratiques qui s’assimilent à la corruption, au détournement et d’une façon générale tous les moyens opaques qui constituent des obstacles au bon fonctionnement du circuit financier.
Au niveau international, un pays conforme à la norme ITIE a la confiance des bailleurs de fonds et des investisseurs.
Q: Quelles en seront les retombées pour le citoyen togolais ?
R:
Le budget de l’Etat sera augmenté, du fait d’avoir éliminé les entraves du schémas de circulation des recettes que l’Etat reverse chaque année aux collectivités seront augmentés.C’est la même chose du coté des entreprises. Leurs chiffres d’affaires et leurs bénéfices seront augmentés parce qu’elles ne supportent plus les faux frais qui pénalisent leurs trésorerie. Ce qui les conforte de contribuer largement dans le développement des localités minières.
Q: A votre retour de Sydney quel sera alors le programme de l’ITIE au Togo ? Les populations peuvent s’attendre à la mise en œuvre de l’ITIE + ?
R: A la 6ème Conférence mondiale qui aura lieu à Sydney, l’Assemblée Générale décidera de nouvelles orientations stratégiques de la norme ITIE.
Lors de l’élaboration du rapport de validation, le groupe de la société civile a proposé que l’ITIE soit étendue à d’autres secteurs, comme le Port Autonome de Lomé, Togo Télécom, La Foret, etc.
D’autres pays membres ont déjà devancé le Togo. De toutes les façons, la transparence et redevabilité des recettes de l’Etat ne peuvent s’arrêter à un seul secteur de l’économie nationale. Elles seront étendues à tous les secteurs pour que la confiance de la population soit totale. FIN
En Photo: Kokou Didier Agbémadon lors de la campagne de dissémination
Propos recueillis par Emmanuel ATCHA
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