Le nouveau bâtiment de la Cour d’appel de Lomé a été inauguré ce mercredi par le Premier ministre Séléagodji Ahoomey-Zunu et le chef de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Togo Patrick Spirlet, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Plusieurs ministres ainsi que des diplomates en poste à Lomé dont les ambassadeurs de France Nicolas Warnery et d’Allemagne Joseph Weiss ont assisté à cette cérémonie.
La Cour d’appel de Lomé est désormais située dans le quartier Cacaveli. Elle était logée dans l’enceinte du Palais de justice.
L’inauguration de ce joyau intervient après l’inauguration mardi du nouveau bâtiment de la Cour d’appel de Kara (environ 420 km au nord de Lomé).
La construction de ces bâtiments s’inscrit dans le cadre du Projet d’Appui à la réforme de la Justice et à la Promotion des Droits de l’Homme (PAJDH). Le projet est financé par l’Union européenne sur les 9ème et 10ème Fonds Européen de Développement (FED) à hauteur de 9,6 millions d’Euros, soit environ 6,3 milliards de F-CFA.
Outre les Cours d’appel de Lomé et de Kara, ce projet a permis de construire une prison civile à Kpalimé et de réhabiliter et d’agrandir les tribunaux de 1ère instance d’Atakpamé et d’Aného.
La Cour d’appel de Lomé a coûté près de 800 millions de F.CFA et celle de Kara, 1,040 milliards de F CFA.
Selon le chef de la délégation de l’UE au Togo, les cérémonies d’inauguration des bâtiments de ces deux Cours d’appel, s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée de l’Europe le 9 Mai.
« C’est une occasion pour moi d’affirmer l’attachement de notre Institution aux valeurs essentielles de la démocratie et de l’Etat de droit, qui ne sont que les soubassements d’une justice bien établie que nous souhaitons pour le Togo », a indiqué M.Spirlet.
« Pour l’UE, la justice est un croisement et constitue en quelque sorte le point de recoupement des valeurs essentielles: le fonctionnement démocratique, les droits de l’Homme, les libertés fondamentales, mais aussi le développement socio-économique (…) L’UE estime que sa participation à la mise en œuvre des Institutions favorisant une justice indépendante et accessible qui promeut le respect des droits de l’Homme au Togo, s’avère très importante pour le développement économique et social et du pays », a-t-il souligné.
M.Spirlet a énuméré pêle-mêle les différentes réalisations dans le cadre du PAJDH depuis sa mise en œuvre: « mais, il reste de nombreux besoins à couvrir et le bilan du Projet, quoi que positif, reste imparfait », a-t-il précisé.
« Notre satisfaction serait que ce bel édifice que nous remettons aujourd’hui au gouvernement, puisse au cours des prochaines années, offrir au personnel de la justice, un cadre approprié pour de meilleures conditions de travail. Et ceci n’est possible que si l’exploitation de cet ouvrage reste rationnelle et son entretien, effectif. Nous formulons le souhait que ces ouvrages servent utilement à la cause pour laquelle ils sont mis à disposition, c’est-à-dire une justice indépendante, efficace et accessible », a conclut M.Spirlet.
Le ministre de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire, ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED), a de son côté, rappelé le processus d’élaboration d’un nouveau cadre de coopération avec l’UE qui est en cours: « il s’agit du programme indicatif national du 11ème FED dont la formulation suivant une approche participative, tient compte de la nouvelle politique de développement de l’UE et de la stratégie de croissance accélérée de promotion de l’emploi au Togo ».
« Le gouvernement voudrait exprimer sa gratitude à la Commission de l’UE pour l’annonce d’un montant d’environ 3, 5 milliards d’euros du cadre financier global du 11ème FED qui est en légère augmentation par rapport au 10ème FED, malgré la crise économique que traverse la zone euro », a précisé Kokou Djossou Semodji.
Le nouveau bâtiment de la Cour d’appel de Lomé est construit sur une surface de 3.400 m2. Elle comporte trois salles d’audiences, deux salles de délibérations, 67 bureaux et une bibliothèque. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise CECO BTP.
Rappelons que la Cour d’appel est la juridiction du second degré qui examine des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait une ou plusieurs parties au procès. Elle est saisie des contentieux les plus variés du fait de l’importance et de la diversité du tissu social et économique de son ressort. Cette cour est présidée par Yaovi Olivier Sronvie. FIN
En Photo: La coupure du ruban par MM.Ahoomey-Zunu et Spirlet
Junior AUREL
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