L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) a assigné devant les tribunaux, les sociétés de téléphonie Togo cellulaire, Togo Télécom et Atlantique Télécom Togo (Moov) pour la décision visant à prélever 5F TTC/minute sur chaque appel téléphonique, ont annoncé vendredi lors d’une conférence de Lomé, les responsables de ladite Association.
Ces prélèvements tant décriés ces dernières semaines par les populations, visent à soutenir la sélection togolaise de football, les « Eperviers » qui ont part à la dernière phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN-2013) en Afrique du Sud.
La conférence de presse de ce vendredi a été animée par Me Dossou Kodjovi, avocat de l’ATC.
« Pour assigner ces sociétés, nous avons saisi leurs avoirs dans les banques. Togo cellulaire a aussitôt réagi et a demandé une main-levée », a indiqué Me Dossou Kodjovi
« Devant le juge, l’avocat de cette société et le juge nous ont demandés d’apporter les preuves. Et nous avons montré le message envoyé par cette société à ses abonnés et clients. Le juge a estimé que nous n’avons pas les preuves et exigé à ce qu’on paye 500 millions de F.CFA d’amende à Togo cellulaire. Nous avons immédiatement fait appel de la décision et le procès suit son cours », a-t-il largement expliqué.
Selon Me Dossou Kodjovi, ces sociétés de téléphonie ne doivent pas contraindre les abonnés et clients à verser une somme pour accompagner les « Eperviers » du Togo.
« Si ce qui est prélevé n’est pas légal, les consommateurs ont le droit de réagir. Ces sociétés en violation des règles commerciales et des règles contractuelles, ont procédé et continuent de procéder à des prélèvements sans aucune autorisation des consommateurs. Ce n’est pas normal, c’est pourquoi nous avons assigné ces sociétés devant les tribunaux et je fais confiance à la justice de notre pays », a souligné Me Dossou Kodjovi.
Jean Aladjou, le secrétaire général de l’ATC, a pour sa part, fustigé l’attitude de l’Autorité de Réglementation du secteur des Postes et Télécommunications (ARTP): « malgré toutes les interpellations sur ce problème, l’ARTP n’a pu prendre des mesures idoines pour faire arrêter cette illégalité ».
« Il est de notre devoir de dépasser les stades de dénonciation et de communiqués. Raison pour laquelle nous avons fait recours à l’autorité judiciaire », a-t-il précisé. FIN
Nicolas KOFFIGAN
Savoir News, La Maison de L’INFO
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