Réformes constitutionnelles : Le projet de loi adopté par le gouvernement, bientôt au Parlement

Photo@Archives.

Le gouvernement a adopté ce vendredi en Conseil des ministres, le projet de loi portant réformes constitutionnelles, texte qui sera bientôt soumis aux députés.

Trois articles ont été modifiés conformément aux directives des chefs d’État de la Cédéao. Il s’agit des articles 59, 60 et 100 qui sont concernés par cette modification de la constitution togolaise adoptée en 1992 et portent sur l’élection du président de la République, le mode de scrutin et la composition de la Cour constitutionnelle. Ainsi, le nouvel article 59 fixe le mandat du Président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois.

L’article 60 nouveau, quant à lui, prévoit l’élection du Président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ainsi, lorsqu’aucun des candidats en lice n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est organisé un second tour pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Enfin, l’article 100 nouveau, limite le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à 6 ans renouvelable une seule fois.

Outre les trois premières institutions, à savoir le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, il prévoit également que le Conseil Supérieur de la Magistrature puisse désigner des magistrats en qualité de membres de la Cour Constitutionnelle.

Déjà en septembre, un texte similaire avait été rejeté par la coalition de l’opposition qui exige le maintien dans l’article 59, de la phrase : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats ».

Ces dernières semaines, certains leaders de la coalition notamment Jean Pierre Fabre (chef de file de l’opposition) ont encore réaffirmé leur attachement à ce bout de phrase.

Est-ce le même sort qui sera réservé à ce nouveau texte au Parlement ?

Pour bon d’observateurs avertis, le texte sera encore rejeté par l’opposition au Parlement.

Rappelons que les élections législatives sont prévues le 20 décembre, conformément à la feuille de route de la Cédéao. Cette date a été confirmée jeudi par le gouvernement, le corps électoral ayant été convoqué par décret pris en Conseil des ministres.

Le recensement électoral a pris fin le 25 octobre, opération boycottée par la coalition de l’opposition. FIN

Edem Etonam EKUE

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