Recouvrement des recettes non fiscales : Le guide pratique validé à Kpalimé

Les cadres du ministère de l’administration territoriale de la décentralisation et des collectivités locales ont procédé à la validation du guide de recouvrement des recettes non fiscales des collectivités territoriales lors d’un atelier de deux jours qui prend fin ce jeudi à Kpalimé (environ 120 km à l’ouest de Lomé), a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.

Initiée par le Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL), la rencontre est cofinancée par l’Union européenne avec la coopération allemande à travers la GIZ.

Les participants sont notamment des autorités communales, des agents des services du Trésor assurant la comptabilité des collectivités, du ministère de l’Economie et des Finances, de l’Union des Communes du Togo (UCT) et des communes du Togo.

Conformément à ses objectifs, la rencontre a d’abord permis de présenter et d’échanger sur le document à valider, ensuite la liste des recettes non fiscales des communes du Togo a été examinée puis validée. La fiche technique a également été présenté puis validée. Les différentes présentations ont été suivies de travaux en groupes et de restitution en plénière.

Le guide ainsi validé est un outil de travail devant permettre aux acteurs communaux et les comptables publics dans la modélisation des recettes non fiscales. C’est un guide qui a vocation à nouer un nouveau partenariat entre l’ordonnateur et les comptables publics.

Ce guide comporte trois grandes parties : les modes de recouvrement des recettes non fiscales, la deuxième partie comporte des fiches techniques par nature de recettes, les démarches à faire pour optimiser des ressources, et la troisième partie table sur les axes d’amélioration des recouvrements de recettes non fiscales. Ce sont les bonnes pratiques à divulguer pour que les communes qui seront en place, puissent mieux mobiliser leurs ressources propres.

C’est un guide destiné en premier lieu, aux agents communaux chargés du recouvrement des recettes communales, aux autorités communales et aux agents des services du Trésor assurant la comptabilité des collectivités et en second lieu, il peut permettre aux organisations de la société civile s’impliquant dans la problématique budgétaire de mieux comprendre les enjeux.

Le conseiller technique régional du ProDeGoL, M. Eric Ilboudo a fait la genèse des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du ProDeGoL pour la mobilisation des ressources des collectivités territoriales. Pour accompagner ces collectivités territoriales, dans la mobilisation de ces ressources, le ProDeGoL a apporté des appuis aux communes pour une meilleure mobilisation de leurs ressources propres.

Pour le conseiller technique régional, le ProDeGoL entend faire en sorte que, les collectivités territoriales s’approprient ces pratiquent afin de garantir leur pérennité en mettant à leur disposition des guides pour une meilleure mobilisation des ressources propres. C’est dans ce cadre, ajoute-t-il que le ProDeGoL a poursuivi l’effort avec l’élaboration d’un guide de recouvrement des recettes non fiscales des collectivités territoriales.

Pour Mme Agbédzi Aku Enyonam (la présidente de la délégation spéciale de la commune de Kpalimé), l’autonomie des collectivités territoriales à laquelle doit aboutir le processus de décentralisation en cours dans le pays, implique pour les collectivités, une mobilisation accrue des ressources financières pour renforcer leurs capacités à financer et à gérer le développement local et à assurer un niveau satisfaisant de délivrance de services de base aux administrés.

« Nous collectivités, attendons de cet atelier, qui nous permettra d’avoir un outil consensuel de mobilisation des recettes non fiscales ainsi qu’une appropriation des pratiques afin de garantir leur pérennité », a-t-elle souligné. Elle a remercié le programme pour tout son appui technique et financier, qui vient renforcer, les efforts du gouvernement et des collectivités en matière de gouvernance financière. FIN

De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE