La Cour constitutionnelle a invité mardi soir, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et le gouvernement à «prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018».
Selon un communiqué lu à la télévision nationale, la cour constate que le processus a déjà « accusé de retard par rapport au délai constitutionnel ».
« Au terme de l’article 52, alinéa 2 de la constitution, les élections législatives ont lieu dans les 30 jours, précédent l’expiration du mandat des députés. Le mandat des députés actuel ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 », souligne le communiqué signé du président de cette Institution Aboudou Assouma.
La Cour a profité pour présenter le chronogramme de ces élections. « Dépôt des candidatures: l’article 221 du code électoral dispose, 35 jours au plus tard avant la date du scrutin, le candidat placé en tête de liste dépose auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), une déclaration de candidature. Publication de la liste des candidats: en vertu de l’article 223 du code électoral, la cour constitutionnelle publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin », précise le communiqué.
Cet appel de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte où le pays traverse une crise depuis août dernier, avec des manifestations à répétition de la coalition de l’opposition qui exige notamment le retour à la constitution originelle de 1992, la révision du cadre électoral et l’instauration du droit de vote des togolais de l’étranger.
Ce regroupement de 14 partis politiques rejette toute élection avant les réformes, devant découler du dialogue. Démarrées depuis le 19 février, les discussions sont au point mort, après trois séances seulement: 19 février, 23 février et 23 mars.
Les discussions s’enlisent notamment sur la candidature ou non du président Faure Gnassingbé. Élu en 2005, Faure Gnassingbé a été réélu en 2010. FIN
Junior AUREL
