Votée le 13 mai dernier par l’Assemblée nationale, la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ou dans les lieux publics n’est pas loin d’être classée dans les annales des textes ayant agité la scène politique au Togo ces dernières années.
Adopté le 2 mars en Conseil des ministres, le projet de ce texte avait entraîné un effet d’effervescence au sein de la classe politique et de la société civile.
Marches de protestations par-ci, conférences de presse et déclarations publiques par-là: le projet de texte a été habilement retiré du circuit, avant d’être soumis à un atelier de réflexion. Ce conclave avait accouché d’une commission qui a proposé une nouvelle mouture dudit texte.
Les travaux de cet atelier avaient été boycottés par certains partis d’opposition dont le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) de Me Dodji Apévon et l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de Jean Pierre Fabre.
Ces partis exigeaient le « retrait pur et simple » de cette loi du circuit. Mais il ne sera retiré, car une nouvelle mouture a été élaborée par la commission mise en place par l’atelier de réflexion.
Et c’est finalement cette nouvelle version qui sera adoptée en plénière à l’unanimité par les députés présents dans l’hémicycle le 13 mai.
Les élus du peuple du CAR et les non inscrits de l’ANC n’étaient pas présents le jour du vote. Au total 51 députés avaient participé au vote, ajoutés à 17 procurations.
Selon cette nouvelle loi, « toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable écrite au ministre chargé de l’administration territoriale pour les réunions ou manifestations à caractère national ou de portée internationale, au gouvernement ou au préfet territorialement compétent dans les autres cas, au maire de la commune concernée, le cas échéant ».
« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public », souligne le texte.
Un grand pas en terme de liberté de manifestation
Me Zeus Ajavon, le président du Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) avait qualifié d’un « grand pas en terme de liberté de manifestation », le vote de ce texte.
Selon lui, les textes appliqués avant l’adoption de cette loi, sont de « vieux textes coloniaux ».
« Nous sommes de la société civile et la société civile est là pour voir ce qui est bien pour le peuple. La plupart des organisations de défense des droits de l’Homme ont participé à l’élaboration de ce texte. J’estime que ce texte est bon », avait souligné Me Zeus Ajavon.
Aujourd’hui, la question que bon nombre de Togolais se posent est de savoir si les absents au processus ayant conduit à l’adoption de ce texte n’ont pas tort.
Me Zeus Ajavon pouvait-il participer à l’élaboration de ce texte s’il n’était pas conforme aux normes? Avait-il un intérêt particulier à apprécier cette loi, après son adoption par les députés? Autant de questions qui reviennent par moments lors de petits débats.
En tout cas, tout le monde reconnu ce responsable de la société civile pour son franc-parler.
« C’est la politique de la chaise vide toujours pratiquée par nos responsables de l’opposition qui fait que nous tournons toujours en rond », a commenté un autre responsable de la société civile.
« Tout le monde constate que ce sont ceux-là qui rejettent cette loi qui sont les premiers bénéficiaires, car ce sont eux qui font des marches régulièrement », ajoute-t-il.
Les plus septiques, les premiers à bénéficier de la loi
Apparemment, les plus septiques sont aujourd’hui les premiers à bénéficier de cette loi. Le ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona l’avait souligné le jour du vote de ce texte.
« Les plus septiques d’aujourd’hui, seront demain, j’en suis convaincu, les premiers à bénéficier de la loi qui vient d’être votée et qui constitue une avancée notable. Car désormais, la règle au Togo, c’est la liberté de manifester, le refus de l’administration ne peut qu’être une exception », avait précisé le ministre, en allusion à l’ANC de Jean Pierre Fabre.
« Nous ne sommes plus à l’époque du radicalisme politique. Il faut toujours observer une petite pause et analyser ce que propose l’adversaire d’en face. Je suis certain que ceux qui n’ont pas participé à l’élaboration de ce texte seraient en train de regretter, surtout qu’ils sont surtout les plus concernés aujourd’hui. Ce sont eux qui organisent des marchent de protestation. Ils auraient apporté leurs propositions, histoire peut être de +contourner+ le pouvoir sur certains points », a commenté la semaine dernière, le directeur de publication d’un journal sur une radio privée.
Agni l’Abeille, l’un des hebdomadaires parus mardi, est également revenu sur le sujet, affirmant que l’ANC a « fait de la duplicité dans toutes ses approches, sa réelle raison d’être ».
« Ce sont des messieurs et dames qui naviguent à vue sans un objectif précis. Les cadres de l’ANC sont des adeptes de la récupération », a écrit l’Agni l’Abeille, estimant que les « pourfendeurs de la loi d’hier », sont aujourd’hui, des « bénéficiaires ».
Cette nouvelle loi composée de 26 articles contenus dans quatre chapitres. Selon ce texte, « les réunions et manifestations publiques sont soumises aux seuls régimes d’informations ou de déclaration préalable auprès de l’autorité compétente ».
La déclaration préalable doit être faite au moins cinq jours ouvrables et aux heures de service, avant la tenue de la réunion ou de la manifestation. Ce délai court à compter de la date de réception de la déclaration préalable par l’autorité administrative compétente.
La déclaration préalable ne dispense pas les organisateurs des formalités d’occupation des lieux ou de couverture sécuritaire de la réunion ou de la manifestation.
L’autorité administrative compétente qui reçoit la déclaration peut faire connaître ses observations et ses recommandations notamment en ce qui concerne le lieu, l’itinéraire, la sécurité et les secours d’urgence raisonnables, dans un délai de 72 heures avant la date prévue pour la réunion ou la manifestation.
Edem Etonam EKUE
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