Les travaux de validation de l’avant-projet de loi relative au régime des armes, munitions et matériels connexes et matériels de guerre et assimilés ont démarré mercredi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), par des acteurs impliqués dans le phénomène des armes légères et de petits calibres ainsi que des spécialistes en législation, a constaté le correspondant de l’Agence Savoir News.
Prévue pour durer trois jours, cette rencontre est organisée par la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération, la Circulation et le Trafic illicite des Armes Légères et de petit calibre (CNLPAL).
Elle vise notamment à disposer le Togo, d’une nouvelle mouture d’une loi prenant en compte les dispositions du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) ainsi que les autres textes pertinents.
Cet avant-projet de texte sera ensuite étudié par le gouvernement et renvoyé à l’Assemblée nationale pour son adoption.
Cet avant-projet de loi traite du champ d’application, de la classification et des dispositions communes, de la détention et du port d’armes, munitions et autres matériels de guerre connexes, du transfert d’armes, de la fabrication, du montage et de réparation des armes, des dépôts du commerce et du courtage, des munitions et autres matériels de guerre et connexes, des sanctions etc.
Selon Inoussa Bouraïma (vice-président de la CNLPAL), les armes, les munitions, explosifs et autres matériels connexes continuent d’alimenter les conflits armés, d’encourager les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et de compromettre le développement socio-économique.
« Les dégâts qui résultent de l’usage malveillant des armes sont innombrables et la question qui se pose à l’échelle internationale est de savoir comment arriver à les contrôler et à freiner leurs flux illicites notamment leur commerce et leur transfert », a-t-il souligné, invitant au passage les détenteurs des armes à se faire signaler pour être enregistrés.
Sogoyou Békéyia (secrétaire général de la préfecture de Kloto) a de son côté témoigné sa gratitude à la commission du choix de sa localité pour abriter les travaux de cet atelier et exhorté les participants à s’investir tout au long des travaux pour l’efficacité de ce texte. FIN
De Kpalimé, Bolassi ATCHINAKLE
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