La cour africaine des droits de l’homme donne raison à l’opposant béninois Ajavon

Sébastien Ajavon

La Cour africaine des droits de l’homme a donné raison vendredi à l’opposant et homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon, en estimant que l’Etat béninois avait violé ses droits, notamment en le jugeant deux fois pour la même infraction, selon son avocat français.

« La Cour déclare l’Etat du Bénin coupable de toutes les violations des droits de l’homme que nous avons dénoncées devant elle. C’est une grande victoire pour le droit et la justice », a déclaré Me Marc Bensimhon dans un communiqué.

Le défenseur de M. Ajavon, condamné à 20 ans de prison pour trafic de cocaïne dans son pays et actuellement en exil en France, a transmis à l’AFP une copie des conclusions de l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui siège à Arusha (Tanzanie) et n’avait pas encore publié son arrêt sur son site internet.

Dans l’exposé des motifs, la Cour estime notamment que l’Etat béninois « a violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe +non bis in idem+ », selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes faits.

Arrivé en troisième position à la présidentielle de 2016, opposant déclaré au président Patrice Talon, M. Ajavon avait été poursuivi après la découverte d’environ 18 kg de cocaïne pure d’une valeur estimée à 9 milliards de francs CFA (14 millions d’euros) dans un conteneur destiné à l’une de ses sociétés en

octobre 2016. Il a nié tout trafic et estimé qu’il s’agissait d’un « coup monté » pour l’écarter de la vie politique.

Relaxé pour cette affaire par un tribunal ordinaire, il avait été jugé de nouveau par la CRIET (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme), un tribunal spécial créé fin août 2018, dont les jugements ne sont pas susceptibles d’appel.

En octobre 2018, ce tribunal avait condamné Sébastien Ajavon à 20 ans de prison, en son absence, et lancé un mandat international contre sa personne.

Dans son arrêt vendredi la Cour africaine des droits de l’homme a ordonné à l’Etat béninois « de prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler l’arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la CRIET de manière à en effacer tous les effets et de faire rapport à la Cour dans un délai de six mois ».

« C’est une décision contraignante car le Bénin s’est engagé à respecter les décisions de la CADHP et s’expose à des sanctions de l’Union africaine s’il ne les respecte pas », a souligné Me Bensimhon.

« Je suis soulagé de voir enfin aujourd’hui mes droits pleinement reconnus », a réagi M. Ajavon, interrogé par l’AFP.

La Cour d’Arusha a montré « que la justice béninoise a violé mes droits les plus fondamentaux » et « condamné en tout point la CRIET, cette juridiction d’exception créée de toute pièces pour m’abattre », s’est-il félicité.

SOURCE : AFP