« La construction et la gestion des marchés relèvent des compétences propres des maires », a une fois affirmé ce mardi, Jean Pierre Fabre (Maire de la commune Golfe 4), réagissant ainsi au projet de loi adopté mercredi dernier par le gouvernement en Conseil des ministres.
Ce texte censé mettre fin à tous les débats et autres polémiques, définit les attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.
« On verra bien la suite du dossier. La loi sur la décentralisation sera appliquée. Il faut voir les textes. Et comme je l’ai écrit dans la lettre au Premier ministre, la construction et la gestion des marchés relèvent des compétences propres des maires. Pour moi, tout est clair », a martelé M.Fabre devant des journalistes, juste après la cérémonie de passation de service des conseillers municipaux.
« Notre pays est atypique. Nous aurons à batailler ferme contre la pratique permanente de l’arbitraire. Les maires élus doivent être jaloux de leur liberté et jaloux des compétences que leur confère la loi », a-t-il précisé.
« Le pays se lance dans la voie de la décentralisation, tant mieux. Mais si c’est pour faire une décentralisation à la togolaise, nous allons nous battre pour que nos prérogatives soient respectées », a averti M.Fabre, également président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC).
Rappelons que dans un communiqué de presse, Maire de la commune Golfe 4 avait demandé formellement au Premier Ministre de suspendre le processus d’appel d’offres en cours et de transférer, pour attribution au Conseil Municipal de la Commune de Golfe 4 Amoutivé, l’intégralité du dossier de reconstruction du Grand Marché de Lomé, ainsi que tous les autres dossiers relevant des compétences de la Commune de Golfe 4 Amoutivé.
Selon ce dernier, le site du Grand Marché de Lomé se situe sur le territoire de la commune de Golfe 4 Amoutivé, et la loi portant modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018, précise en son article 82 que « la construction et la gestion des marchés et abattoirs locaux » relèvent de la compétence propre des maires.
Mercredi dernier, le gouvernement a décidé d’enterrer définitivement ces genres d’accrochage en adoptant en conseil des ministres, un projet de loi qui définit les attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.
Selon le projet de loi adopté, le District Autonome du Grand Lomé est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble.
« Les compétences du District Autonome du Grand Lomé couvrent entre autres : – l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé ; – la protection de l’environnement ; – la planification de l’aménagement du territoire du district autonome ; – la promotion et la réalisation des actions économiques, sociales et culturelles ».
« L’État peut confier au District Autonome du Grand Lomé, la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial sportif, sanitaire, culturel, etc. telles que les marchés et les hôtels etc. construits par l’État », souligne le texte.
Le District Autonome du Grand Lomé regroupe les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe et les treize communes de ces deux préfectures. FIN
Junior AUREL
