La 6ème Conférence mondiale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a pris fin sur des engagements importants des gouvernements représentés à cette haute instance de l’Initiative. Ce fut l’occasion où la nouvelle norme ITIE, convenue par les différentes parties prenantes et adoptée par l’Assemblée générale, a été lancée officiellement pour assurer une meilleure transparence et la redevabilité dans les années à venir. Ce rendez-vous mondial a focalisé l’attention sur comment la transparence peut-elle conduire à des changements dans les 39 pays qui mettent en œuvre le processus.
Cette 6ème conférence mondiale tenue à Sydney en Australie les 23 et 24 mai 2013, a réuni près de 1300 délégués venus de 96 pays pour échanger avec environ 100 orateurs représentant 10 secrétariats nationaux de l’ITIE, 34 gouvernements, 17 entreprises, 21 organisations de la société civile, 7 académies, 6 institutions internationales, 3 médias et deux autres organismes. Les débats se sont focalisés sur la nécessité avérée pour tous de mettre les contrats et les conventions intervenus entre les gouvernements et les industries extractives à la disposition du public pour renforcer la transparence.
L’ouverture de la session plénière a eu lieu à l’Auditorium de Parkside, de 9 heures 30 minutes à 10 heures 30 minutes, sous le thème : « Au-delà de la transparence ». Et pour aller au-delà de la transparence, les débats ont tourné autour de la nouvelle norme adoptée à Sydney pour relever de façon significative la barre de l’élaboration des rapports ITIE. La nouvelle norme exige la publication d’informations contextuelles clés concernant notamment l’octroi des licences, la participation de l’Etat au capital et tout autre détail des paiements exigés des entreprises. Cela vise à renforcer la qualité de la transparence en accordant beaucoup plus d’importance à l’utilisation des données pour faire de la norme ITIE une norme plus robuste, plus pertinente et un outil puissant dont les populations peuvent se servir pour demander des comptes, ont expliqué les différents intervenants.
Cette cérémonie a enregistré les interventions du Vice-président du Liberia, du Premier Ministre des Iles Salomon et d’autres personnalités du monde économique et politique de divers horizons ainsi que de la société civile. Mais le ton des discussions de la 6ème conférence mondiale a été donné avec la diffusion de la vidéo de l’annonce, à Paris, de l’engagement de la Grande Bretagne et de la France à mettre en œuvre le processus ITIE. La veille de la session d’ouverture, au cours d’une conférence de presse conjointe, le président français, François Hollande, et le Premier Ministre britannique, David Cameron, ont annoncé que la France et la Grande Bretagne vont s’engager dans la mise en œuvre du processus ITIE, norme globale de la transparence du gouvernement pour les revenus issus des ressources naturelles. Les deux pays vont ainsi rejoindre la quarantaine de pays mettant en œuvre la norme ITIE, dont le Togo qui vient d’être déclaré « pays conforme ». Cette norme exige la publication totale de toutes les taxes, redevance et royalties et autres paiements issus des secteurs pétrolier, gazier et minier.
La présidente de l’ITIE, Madame Clare Short a salué cette annonce. Elle a déclaré à ce propos que : « La norme ITIE offre une plateforme aux gouvernements, industries et société civile pour collaborer à fournir des informations de haute qualité devant enrichir le débat public et la politique des réformes. Une meilleure transparence et une plus grande redevabilité sont essentielles pour s’assurer que les industries extractives peuvent promouvoir le développement économique équitable et la réduction de la pauvreté. »
Un panel de haut niveau a procédé à l’ouverture de la plénière qui a permis de lancer, à l’occasion, la nouvelle norme ITIE pour les années à venir. Les différents intervenants ont insisté sur la nécessité de publier tous les documents relatifs à l’octroi de permis aux entreprises du secteur extractif : les conventions, contrats et autres, dans les rapports ITIE au regard de la nouvelle norme qui modifie donc les règles de l’ITIE. Avec la nouvelle norme, l’ITIE passe de 21 exigences prévues dans ses règles, version 2011 à 7 exigences. Les pays mettant en œuvre l’ITIE sont de deux catégories : les pays candidats à l’ITIE et les pays conformes à l’ITIE. Pour devenir candidats à l’ITIE, les pays doivent satisfaire à l’exigence de mise en œuvre n° 1. Mais pour devenir conformes à l’ITIE, les pays doivent satisfaire aux exigences de mise en œuvre n° 1 à 7.
Avant de clôturer les travaux de la 6ème conférence mondiale de l’ITIE le vendredi 24 mai 2013, les différents intervenants à qui l’occasion a été donnée se sont succédés au podium où ils ont pris des engagements au regard de l’évolution du processus dans les pays de mise en œuvre pour renforcer l’Initiative et en tirer le meilleur profit pour les populations. La Vice Ministre des Mines de la Colombie, Madame Natalia Gutierrez, s’est félicitée des progrès réalisés par le Togo dans la mise en œuvre du processus et y trouve la motivation suffisante pour annoncer l’engagement de son pays à adhérer au processus au plus tard le premier trimestre de l’année 2014. Le gouvernement, mais aussi les entreprises de Timor Leste acceptent par la voix du Ministre des Ressources pétrolières et minières, Alfredo Pires, « d’être passé au microscope » de l’ITIE pour optimiser les effets positifs de l’exploitation des ressources. Pour le Secrétaire permanent de l’ITIE-Niger, l’Initiative doit accompagner d’autres actions d’autres secteurs en passant de la soif de la validation à l’engagement pour la redevabilité.
La nouvelle norme couvre désormais toutes les informations contextuelles entre les entreprises et le gouvernement. Le champ de couverture va donc des licences et contrats à la gestion des dépenses en passant par le suivi de la production, la collecte des taxes et la distribution des revenus. Les groupes multipartites doivent veiller à ce que toutes ces informations soient contenues dans les rapports ITIE pour susciter une prise de conscience et un débat public au sein de la population sur la manière dont le pays devrait gérer ses ressources. Car comme l’ont dit des orateurs, la transparence crée une dynamique dans la mesure où ce ne sont pas les ressources qui constituent le problème, mais plutôt les comportements des hommes. C’est pourquoi ce qui est important dans l’ITIE, c’est la façon dont les pays eux-mêmes s’en servent.
A travers le discours de clôture de la Présidente de l’ITIE, Madame Clare Short, on comprend plus aisément que toutes les parties prenantes du monde entier réunies à la 6ème conférence mondiale de l’ITIE ont suffisamment échangé leurs expériences sur le rôle de l’ITIE dans l’évolution de leurs pays respectifs. Elles se sont donc mises d’accord sur la manière dont la norme ITIE doit progresser pour améliorer davantage la transparence et la redevabilité des revenus tirés des ressources naturelles. FIN
En Photo: Didier Kokou Agbémadon, coordonnateur national de l’ITIE-Togo
Parfait M. DZIVENOU
Chef Cellule Information et Communication Secrétariat technique, ITIE-Togo
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