L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) ont introduit mercredi au Parlement, une nouvelle proposition de loi portant modification de certaines dispositions de la constitution, a appris l’Agence Savoir News auprès desdites formations politiques.
Au total neuf dispositions sont visées par cette proposition de loi dont les articles 59 et 60 de la constitution, relatifs au mandat présidentiel et au mode de scrutin.
Selon l’article 59 modifié, « le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats ».
La nouvelle mouture de l’article 60, dispose : « L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ».
Dans l’actuelle constitution, le mandat présidentiel n’est pas limité. En plus, le Président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
C’est la deuxième fois que l’opposition parlementaire introduit une telle proposition de loi, pour contraindre le pouvoir à opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles.
Un texte commun à trois partis politiques (ANC, ADDI et CAR) avait été déjà déposé en novembre 2014, sans succès.
Les discussions entre les députés de l’opposition et du pouvoir ont achoppé sur l’applicabilité de ce texte une fois adopté par le Parlement et des questions de procédures.
Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Cette exigence qui vise le président Faure Gnassingbé, n’était pas du goût des députés du parti au pouvoir pour qui, le compteur doit être mis à zéro.
Elu en 2005 pour un mandat de cinq ans, le président Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et 2015. FIN
Junior AUREL
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