Proposition de loi/ Ajournement: Me Isabelle Améganvi « scandalisée » par les « propos » de M.Tchao

Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC (Alliance Nationale pour le Changement/ principal parti de l’opposition) s’est dite « scandalisée » par les « propos » de son collègue du parti au pouvoir, sur l’ajournement de la proposition de loi de l’opposition.

Les députés de l’Union pour la République (UNIR, au pouvoir), ont préféré s’accrocher pour le moment au travail mené par la commission mise en place par le chef de l’Etat, proposant à leurs collègues de l’opposition, un « ajournement » pur et simple de la proposition de loi portant réformes institutionnelles et constitutionnelles.

Selon Christophe Tchao, président du groupe parlement UNIR (Union pour la République/ parti au pouvoir), cet ajournement a été sollicité conformément au règlement intérieur de l’Assemblée.

« J’étais scandalisée par les propos de M.Tchao la dernière fois sur certains médias », a vociféré Me Isabelle Améganvi, lors d’une émission sur radio Zéphyr, affirmant que cette décision des députés UNIR, viole le règlement intérieur du Parlement.

Selon elle, les députés ne peuvent demander l’ajournement d’un texte, que s’il est étudié en plénière.

« C’est une proposition étudiée au niveau de la commission des lois. Elle n’a pas encore fait l’objet d’un rapport d’étude au fond pour être envoyée en plénière pour que le président de l’Assemblée demande l’ajournement », a-t-elle expliqué, évoquant l’article 56 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Me Isabelle Améganvi a une fois encore dénoncé le « dilatoire » et la « mauvaise foi » du pouvoir, qui selon elle, s’évertue à empêcher la proposition de loi de prospérer jusqu’à la phase de la mise aux voix en séance plénière.

S’agissant du manque de « consensus » évoqué par le président du groupe parlementaire UNIR, elle a répliqué : « L’APG (Accord Politique Global) en lui-même est déjà un consensus. Maintenant, on nous demande de faire le consensus dans le consensus ».

Et pour la mise à zéro du compteur, afin de permettre à tout citoyen de se présenter à une élection présidentielle, Me Améganvi, a réagi : « Les députés ne peuvent pas donner l’autorisation à qui que ce soit d’aller aux élections. Nous n’avons pas cette compétence ».

« Nous autres avons fait une proposition de loi impersonnelle. Il ne nous revient pas de mettre dans la constitution, une disposition consacrée à une seule personne », a-t-elle martelé, avant de poursuivre: « Il revient aux députés UNIR de faire un amendement à la proposition que nous avons déposée ».

Les députés du parti au pouvoir sont fermes: le compteur doit revenir à zéro, après ces réformes, pour permettre à tout le monde de compétir.

« Nous voulons des réformes dans un cadre consensuel », avait plusieurs fois souligné le 13 juin dernier sur Radio Victoire Fm, M.Tchao avant de lancer : « faire les réformes, c’est mettre carrément le compteur à zéro et permettre à tous les citoyens de compétir ».

Il avait aussi accusé l’ANC de viser personnellement le chef de l’Etat : « Une loi ne doit pas viser un individu. Il faut une loi impersonnelle. Si vous prenez un militant de l’ANC et vous lui demandez c’est quoi les réformes, il vous dira : c’est le départ de Faure. C’est le langage que tient l’ANC au milieu de leurs militants ».

Elu en 2005 pour un mandat de cinq ans, le président Faure Gnassingbé a été réélu en 2010 et 2015.

Au Togo, les réformes politiques constituent le principal sujet qui divise la classe politique (pouvoir et opposition).Le Haut Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a tenu en juillet 2016, un atelier de réflexion et d’échanges sur ces réformes, rencontre ayant accouché d’un document de synthèse transmis au chef de l’État.

Plusieurs sujets qui ont toujours déchaîné des passions dans les milieux politiques notamment la limitation du mandat présidentiel (5 ans x 2) et le mode de scrutin (deux tours) ont été unanimement retenus par les participants dans ce document.

Par ailleurs, la commission mise en place par le chef de l’Etat, proposera un texte de réformes politique, institutionnelle et constitutionnelle. Mais, certains membres de cette structure sont boudés par plusieurs partis de l’opposition. FIN

Edem Etonam EKUE

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