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Parlement/Projet de loi : La commission peaufine son rapport, la plénière probablement mardi

lundi 18 septembre 2017 à 17:29

Les membres de la Commission des lois peaufinaient lundi en fin de matinée, leur rapport, après la séance houleuse de vendredi dernier sur le projet de révision constitutionnelle du gouvernement, a constaté l’Agence Savoir News.

Une fois le rapport peaufiné, il sera ensuite adopté par les membres de ladite commission avant d’être déposé sur le bureau du Parlement, a indiqué à l’Agence Savoir News, une source proche du bureau de l’Assemblée nationale.

"A cette allure, le texte sera probablement en plénière demain mardi", a précisé cette source.

Les députés de l’opposition avaient claqué la porte vendredi, mécontents de voir leurs amendements "rejetés en bloc" par les membres du gouvernement. Ils avaient formulé 48 amendements.

Six des dix membres de la commission ont poursuivi leur travail et adopté le texte.

Pour les membres du gouvernement, les amendements ne pouvaient être portés que sur les articles, objet du projet de loi. Or, ce texte ne contient que trois articles.

Ce projet de loi, adopté le 5 septembre --- la veille des grandes manifestations organisées par la coalition de 14 partis politiques de l’opposition --- par le gouvernement en Conseil des ministres, consacre la "limitation des mandats et le mode de scrutin à deux tours".

Les députés de l’opposition vont-ils revenir sur leur décision ? Car seuls, les 62 députés du parti au pouvoir ne pourront faire aboutir cette révision constitutionnelle.

Selon les textes, il faut au moins 4/5 des députés (soit 73 députés) pour faire passer ce projet de loi. FIN

Junior AUREL

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